 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évêques,' avant d'entrer en... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ART. 6 — Les évêques, avant d'entrer cn fonctions,... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...de commun accord des deux parties contractante», ne présente plus qu'un Intérêt historique. mqui vaqueront dans la suite, seront également faites...consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évèques , avant d'entrer en fonctions... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueroot dans la suite, seront également faites par le premier...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1886 - 794 pages
...rapport à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. Art. 6. — Les évêques, avant d'entrer en... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...extra conservaturum quse tranquillitati publicse noceat, et si tam in diœcesi mea qnnm alibi, noverim dans la suite seront également faites par le Premier...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...à la France avant le changement de gouvernement. — Const., 16. 5. Les nominations aux évèchés che de l'instruction supérieure qu'il est appelé...Néanmoins, les dispenses peuvent encore être accordées Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. — Const., 16. «. Les évoques, avant d'entrer... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...établies par rapport à la France avec le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 802 pages
...rapport a la France avant le changement du gouvernement. Art. 2". — Les nomiuations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...par le Premier Consul, et l'institution canonique donneo par le Saint-Siège, en conformile de l'article précédent. TITRE ni Art. 1. — Les évéques,... | |
 | Gustave Ducoudray - France - 1892 - 1080 pages
...par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. — Les nominations aux évèchés, qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 
