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" Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. "
Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ... - Page vii
by Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 131 pages
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...rapport à la France, avant le changement de gouvernement. « Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les évêques avant d'entrer en fonctions,...
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Les evêques et archevêques de Paris depuia saint Denys jusqu'à nos ..., Volume 2

vicomte Georges Avenel - Bishops - 1878 - 484 pages
...religion qu'il veut : le premier Consul n'en professe point. ART. 2 Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul en conformité de l'article précédent. TITRE III ART. 1er Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
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Documents ...: Anciennes corporations des arts et métiers de ..., Volume 7

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...par rapport à la France, avant le changement du Gouvernement. i 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « 6. Las évêques, avant d'entrer en fonctions,...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 2

1880 - 752 pages
...par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « Je jure et promets à Dieu, sur les Saints-Évangiles,...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - France - 1880 - 654 pages
...par rapport à la France, avant le changement de Gouvernement. ART. 5. Les nominations aux Evêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les Évêques, avant d'entrer en fonctions,...
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Volume 288

Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...rapport a la France avant le changement de gouvernement. ARTICLE 5. — Les nominations aux Êvêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. La création régulière d'un Évêque comprend...
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801 d'après les documents ...

abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...incontestable, et d'ailleurs incontesté depuis trois quarts de siècle, sous tous les régimes? ARTICLE 6. — Les Évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, la serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les...
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Histoire de l'Église de Genève: depuis les temps les plus anciens jusqu'en ...

Fleury (M. le chanoine, François) - Geneva (Switzerland) - 1881 - 564 pages
...nouveaux titulaires à la circonscription nouvelle. • 4° Les nominations aux évêchés vacants seront faites par le premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. « 5° Les évêques nommeront aux cures; mais leur choix ne pourra tomber que sur des...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
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Des rapports du sacerdoce avec l'autorité civile à travers les ..., Volume 2

César Auguste Horoy - Church and state - 1884 - 620 pages
...évêehé-. Sa Sainteté conférera l'institution canonique. — Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...par le premier consul, et l'institution canonique donnée par le Saint-Siège. — Art. 6. Les évêques prêteront serment. — Art. 9. Les évêques...
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