 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...rapport à la France avant le changement de gouvernement. • Art. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...par le premier consul, et l'institution canonique sen donnóe par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. • Art. 6. Les éveques,... | |
 | Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1256 pages
...rapport àla France avant le changement de gouvernement. « Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les cvêques, avant d'entrer en fonction,... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1216 pages
...rapport à la France, avant le changement de gouvernement. » Article b. «Les nominations aux èvéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège en conformité de l'article précédent. » Les articles ti et 7 sont relatifs au serment... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 888 pages
...relate ad Gallias ante regiminis commutationem statutas. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites...Consul , et l'institution canonique sera donnée par le Sainl-Siége en conformité de l'article précédent. ARTICULUS 5. Idem Consul primus ad episcopales... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...rapport à la France avant le changement de gouvernement. « ART. S. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. i ART. 6. Les évêques, avant d'entrer ea fonctions,... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 616 pages
...relate ad Gallias ante regiminis commutationem statu tas. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICCLUS 5. Idem Consul primus ad episcopales... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1869 - 620 pages
...rapport à la France, avant le changement du gouvernement. ART. !>. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...par le premier consul, et l'institution canonique scia donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant... | |
 | Théodore Iung - Church and state - 1874 - 468 pages
...établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5° Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l'institution sera donnée par le SaintSiége, en conformité de l'article précédent. 6° Les évêques, avant... | |
 | Théodore Iung - France - 1874 - 558 pages
...établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5° Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l'institution sera donnée par le SaintSiège, en conformité de l'article précédent. 6° Les évêques, avant... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 
