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" Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent... "
Bulletin des lois - Page 75
by France - 1820
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1825 - 612 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin^jue ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825 - 858 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...publier et enregistrer "par-tout où besoin sera: car têt est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Europe - 1825 - 724 pages
...et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...ils les fassent publier et enregistrer partout où besoiu sera, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose stable et ferme à toujours , nous...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1825 - 894 pages
...fi adoptée , etc. . * '-• gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout uù besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable a toujours,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1826 - 898 pages
...observer et maintenir, et , pour le*> rendre plus notoires à tous nos sujets ils les fassent publier cl enregistrer partout où besoin sera : car tel est...stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceL Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le i5e jour du mois de janvier , l'an de grâce mil...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1826 - 904 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nps sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-toutou besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre- château des Tuileries , le 17.' jour du mois de mai de l'an de grâce 182$, et de...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1826 - 906 pages
...et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tou< nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait inertre notre scel. Donné en notre château des Tuileries,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 24

France - France - 1826 - 584 pages
...de nos âmes et féaux conseillers-secrétaires, foi soit ajoutée comme à l'original : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné, etc., et de notre règne le premier. Signé Loris. Et plus tau : Par le roi, PHELYPEAUX. Visn^...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...à ce contraires , auxquels nous avons dérogé et dérogeons par cesdites présentes. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de mars mil six-cent quatre-vingtcinq , et de notre règne le quarante...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , en notre château des Tuileries , le dixième jour du mois d^vril de l'an de grâce...
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