Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent... Bulletin des lois - Page 75by France - 1820Full view - About this book
| France - Law - 1825 - 612 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin^jue ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en... | |
| Europe - 1825 - 858 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...publier et enregistrer "par-tout où besoin sera: car têt est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre... | |
| Europe - 1825 - 724 pages
...et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...ils les fassent publier et enregistrer partout où besoiu sera, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose stable et ferme à toujours , nous... | |
| Europe - 1825 - 894 pages
...fi adoptée , etc. . * '-• gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout uù besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable a toujours,... | |
| Europe - 1826 - 898 pages
...observer et maintenir, et , pour le*> rendre plus notoires à tous nos sujets ils les fassent publier cl enregistrer partout où besoin sera : car tel est...stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceL Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le i5e jour du mois de janvier , l'an de grâce mil... | |
| France - 1826 - 904 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nps sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-toutou besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre- château des Tuileries , le 17.' jour du mois de mai de l'an de grâce 182$, et de... | |
| France - 1826 - 906 pages
...et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tou< nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait inertre notre scel. Donné en notre château des Tuileries,... | |
| France - France - 1826 - 584 pages
...de nos âmes et féaux conseillers-secrétaires, foi soit ajoutée comme à l'original : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné, etc., et de notre règne le premier. Signé Loris. Et plus tau : Par le roi, PHELYPEAUX. Visn^... | |
| Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...à ce contraires , auxquels nous avons dérogé et dérogeons par cesdites présentes. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de mars mil six-cent quatre-vingtcinq , et de notre règne le quarante... | |
| Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , en notre château des Tuileries , le dixième jour du mois d^vril de l'an de grâce... | |
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