 | France - 1832 - 768 pages
...imprudence. » On est responsable , non-seulement du dommage » que l'on cause par son propre fait, mais encore de » celui qui est causé par le fait...on doit répondre , ou des choses que l'on a sous » Les maîtres et les commettans , du dommage causé « par leurs domestiques et préposés dans les... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...Responsabilité, etc. i3S4- On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des...garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux; Les maîtres et les... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...imprudence. Art. i584- ' On est responsable non-seulement dw • dommage que l'on cause par son propre fait, mais « encore de celui qui est causé par le fait...répondre , ou des choses que l'on a sous « sa garde. « Les maîtres et les commettans sont responsables du « dommage causé par leurs domestiques et préposés... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 646 pages
...l'on cause Par «on propre fait , mais encore de cetui qui est causé par le fait des personnes dant on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. f Art. 1084. ) • Le propriétaire d'un -mimai , ou celui qui s'en sert, pendant qu'il '•" à son... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
..., art. l384 : i On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des...garde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs cnfans mineurs habitant avec eux ; les aidilrrs et... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
..., art. l384 : t On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou dei choses que l'on a tout sa gnrde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...mais encore de celui qui est causé par le lait des personnes dont on. doit répondre, ou des cnoses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux ; Les m:tîlrcs et... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 688 pages
...i384? qui porte : « On est responsable non seulement du dommage » que l'on cause par son propre fait, mais encore » de celui qui est causé par le fait des personnes » dont on doit répondre. » Mais quelles sont les personnes dont on doit répondre? Celles , sans contredit , qu'on a sous sa... | |
 | Law - 1887 - 974 pages
...öS, faaíebeS: „On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses qu'on a sous sa garde Les maîtres et les commettants, du dommage causé pas leurs domestiques et préposés... | |
 | A. Magnin - Capacity and disability - 1835 - 664 pages
...e^t responsable du dommage que l'on a causé à quelqu'un par son propre Fait , mais encore de celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa gaule. Ainsi le père, et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
