 | Administrative law - 1853 - 1584 pages
...du 24 juillet 1793, at-on dit à l'appui,' porte : « Art. 1". Les auteurs d'écrits en tous genres, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs,...vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. — Art. 2. Leurs héritiers... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...d« musique, les peintres et dessinateurs qui feraient graver des tableaux ou dessins, jouiraient, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre,...vendre, distribuer leurs ouvrages, dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété, en tout ou en partie; que leurs héritiers ou cessionnaires... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...compositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs. La Convention nationale, etc., etc. ART. 1er. Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs...peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux et dessins , jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...dessinateurs. — 19 jouillet 1793. La Convention nationale, etc. etc. Art. 1". Les auteurs d'écrits en tont genre, les compositeurs de musique, les peintres et...dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusive de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République,... | |
 | 1872 - 1160 pages
...attention ses premiers articles. « Art. 1. Les auteurs d'écrits en tout genre, les composi« leurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront...graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur ïie « entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer « leurs ouvrages dans le territoire... | |
 | 1858 - 836 pages
...le décret que la Convention nationale adopta conformément aux conclusions du rapport de Lakanal : Art. 1". Les auteurs d'écrits en tout genre, les...droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leur ouvrage, dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.... | |
 | 1858 - 824 pages
...le décret que la Convention nationale adopta conformément aux conclusions du rapport de Lakanal : Art. 1". Les auteurs d'écrits en tout genre, les...droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leur ouvrage, dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 728 pages
...entrepreneurs de spectacles. LOI DU 19 PI II I i [ 1793, RELATIVE A LA PK9PRIÉTE UTTÉRAIKB ET ARTISTIQUE. La convention nationale, Après avoir entendu son...vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république et d'en céder la propriété en tout on en partie. Art. 2. Leurs béritiers ou cessionnaires... | |
 | Édouard Laboulaye, Georges Guiffrey - Copyright - 1859 - 674 pages
...publiés par la voie de la presse ou de la gravure, etc. La Convention nationale, ouï le rapport de son comité d'instruction publique, décrète ce qui...vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Art. 2. Leurs héritiers ou... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 338 pages
...nationale, Après avoir entendu son comité d'instruction publique, Décrète ce qui suit : Art. 1er. Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs...vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république et d'eu céder la propriété en tout on eu partie. Art. 2. Leurs héritiers ou cessionuaires... | |
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Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages... 
