 La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes....  Recueil des traités de la France - Page 438by France - 1880Full view - About this book
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...présente Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Francfort-sur-Mein , dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'on signée et l'ont munie du cachet de leurs... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à la Haye, le 28 Août de l'an de grâce 1852. VAN SoNSBEECK. DOBLHOFP. (LS) (LS)... | |
 | Vincenzo Salvagnoli - Italy - 1859 - 144 pages
...possessions respectives. » Art. VIII. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en » seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt si faire » se peut. » En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et » y ont apposé le cachet... | |
 | Austria - 1859 - 826 pages
...tranquillité de leurs possessions respectives. VIII Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...échangée? à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , en double original, le dix-huitième jour du mois d'avril de l'année 1859. (LS} Signé A. WAri:\\... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentidires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le dix-huitième jour du mois d'avril de l'année mil huit cent cinquante-neuf.... | |
 | Antonio Zobi - Tuscany (Italy) - 1860 - 686 pages
...des leurs possessions respectives. VIII. Le présent Traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plenipotentiares respectifs Font signé , et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 486 pages
...échangées à Paris, dan« le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le dix-huitième jour du mois d'avril de l'année 1859. (LS) F. ROCIER. (LS) A.... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 472 pages
...de l'un des deux gouvernements. 13. La présente convention sera ratifiée et lés ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines ou plus tôt si faire ее peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 548 pages
...présenle convention aura force et valeur , à commencer de l'échange de ses ratifications qui aura lieu dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, et de Sa Majesté... | |
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