 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...puissance executive. 15. Le Roi est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de nier, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, cl fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 910 pages
...chef suprême de l'État ; il commande les forces déterre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...du Roi , considéré comme chargé du pouvoir exécutif : « Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande » les forces de terre et de mer, déclare...d'alliance et de commerce ; nomme » à tous les emplois d'administration publique , et fait » les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exé» cution... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 1058 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. * 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | F. Gomot - Algeria - 1844 - 500 pages
...executive. 46, 47. 13. Le roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de nier, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...présomptif porte le titre de prince royal. Le roi, dit la Charte, est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...abo'ie. Lo imdc de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. Art. 13 : « Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | Achille de Vaulabelle - France - 1847 - 484 pages
..., il n'en fut rien ; cet article était ainsi conçu : « Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer ; déclare...d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les règlements et ordonnances nécessaires à l'exécution des lois... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. « 1 4. Le roi est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer; déclare la...l'administration publique , et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. « 15. La puissance... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance exéculive. 13. Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
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Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires... 
