 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...ARTICLE IV. Des conciles métropolitains ou nationaui, et des diverses assemblées ecclésiastique!. « Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...lieu sans » la permission expresse du gouvernement. » «a distingue dans cet article les conciles métropolitains e! nationaux et les synodes diocésains... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...l'ordre et avec la permission de nos rois. — Enfin, la loi du 18 germinal an X, article i, porle ce qui suit : « Aucun concile national ou métropolitain,...lieu sans la permission expresse du gouvernement. » ordonnances. } Témoin tous les règlements en matière ecclésiastique, qui abondent dans noire... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...tout co qui, dans leur pub licalion , pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...lieu sans la permission expresse du gouvernement. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique (4). « ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...lieu sans la permission expresse du gouvernement. « ART. 6. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...de nouvelles entraves & la tenue des conciles provinciaux ou nationaux. L'article 4 porte - qu'aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...lieu sans la permission expresse du gouvernement. » Cette disposition législative devrait être regardée comme abrogée par la Charte de 1830, qui... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. Art. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...lieu sans la permission expresse du gouvernement. Art. V. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les obligations qui seraient autorisées... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...lieu sans la permission expresse du gouvernement. ART. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. i. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...lieu sans la permission expresse du gouvernement. ART. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. k. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...lieu sans la permission expresse du gouvernement. ART. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...Les brefs de la pcnitcncme, pour le (or ni tcricur seulement, pourront être exécutés buns autam, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante,...lieu sans la permission expresse du gouvernement. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
| |
... ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la... 
