 | Michel André - Canon law - 1860 - 576 pages
...conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. « ART. 73. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culto, ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'Étal; elles seront acceptées par l'évèque... | |
 | Charles Augustin Sainte-Beuve - French literature - 1843 - 706 pages
...ces mêmes lois organiques rassurent toutes les craintes de la sagesse du siècle. Par ces articles , les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte , ne peuvent consister qu'en rentes sur l'État : les immeubles ne sont point susceptibles d'être affectés... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. ART. 73. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des...pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du Gouvernement1. ART. 74. Les immeubles autres que les édifices destinés aux logements et les jardins... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1862 - 628 pages
...les conseils ge'ne'raux des communes sont autorise's ä leur procurer un logement et un jardin. 73. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des...l'exercice du culte, ne pourront consister qu'en rentes constitue'es sur l'Etat : elles seront accepte'es par l'evlque dioce'sain, et ne pourront etre exe'cute'es... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...conseils généraux de* communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. ART. 73. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des...et l'exercice du culte, ne pourront consister qu'en renies constituées-sur l'Etat ; elles seront acceptées par l'évéque diocésain , et ne pourront... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1862 - 676 pages
...ces mêmes lois organiques rassurent toutes les craintes de la sagesse du siècle. Par ces articles, les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte, ne peuvent consister qu'en rentes sur l'Etat : les immeubles ne sont point susceptibles d'ûtre alfectés... | |
 | G. Soenens - 1862 - 394 pages
...l'Eglise, et possédant ainsi au nom de l'Eglise. IX. L'article 73 fournit un nouvel argument. Il autorise les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte , et statue qu'elles seront acceptées par l'évêque diocésain. L' évêque est encore ici le représentant... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...logement des évéqueseslà la charge de la nation. ('J-15 mai 17;-1.) ARTICLES ORGANIQUES. Art. 73. Les fondations, qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culle, ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'Etat : elles seront acceptées par l'évèque... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 668 pages
...aujourd'hui violé, bravé et presque anéanti par l'Etat. L'article organique 73 porte que les fondation* qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne peuvent consister qu'en rentes sur l'Etat; mais la restriction portée par cet article, de ne constituer... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1863 - 500 pages
...les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. 73.- Les fondations qui ont pour objet l'entretien des...ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'Etat : elles seront acceptées par l'évêque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec... | |
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Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'état; elles seront acceptées par l'évêque diocésain et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du... 
