| Archives - 1844 - 652 pages
...demande dudit sieur « Guignon , de supprimer à toujours la dile charge. A ces causes « et autres a ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de...puissance, et autorité royale, • nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable <• éteint et supprimé , éteignons et supprimons... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 856 pages
...réprimer les émotions populaires et à connaître des excès et violences commis à force ouverte. A ces causes et autres, à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, 1 Ce fut le 5 mai qu'éclata dans Paris la sédition que celte ordonnance solennelle avait pour but... | |
| 1844 - 228 pages
...faire usage du droit qui nous appartient essentiellement, en expliquant nos intentions à ce sujet. A ces causes, et autres à ce nous mouvant de l'avis de notre conseil, et de notre certaine scienre, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué, ordonné, et par notre présent... | |
| Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...hypothécaires sur les biens des particuliers. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvantes , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science...pleine puissance et autorité royale , nous avons , par notre présent édit , perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné , disons , statuons et... | |
| Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...rendrons plus que jamais respectables aux yeux des peuples, et utiles à l'Église et à l'État (2). A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpéluel et irrévocable, dit, statué et ordonné; disons, statuons et ordonnons,... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...de ne nous occuper que de leur avantage et de leur bonheur. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et...pleine puissance et autorité royale , nous avons , par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 536 pages
...royaume, a cru devoir décréter diverses dispositions, qu'elle nous a supplié de sanctionner ; à ces causes et autres, à ce nous mouvant, de l'avis...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré, et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons, et ordonnons,... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pages
...royaume, a cru devoir décréter diverses dispositions, qu'elle nous a supplié de sanctionner ; à ces causes et autres, à ce nous mouvant, de l'avis...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré, et ordonné, et par ces présentes sigaées de notre main, disons, déclarons, et ordonnons,... | |
| Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - 716 pages
...de maintenir entre les différens sièges de notre royaume. A ces causes, et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et...pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,... | |
| Société archéologique et historique du Limousin - 1855 - 220 pages
...de maintenir entre 'les différents sièges de notre royaume. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons , statuons et ordonnons,... | |
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