| Charles Cottu - 1828 - 386 pages
...AU MOIS DE MARS I^lS REGISTRÉES Elf PARLEMENT, LE 1 5 MARS I^l'i. Louis , par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut. Dans les differentes révolutions d'une guerre où nous n'avons combattu que pour soutenir la justice... | |
| Louis-Henri de Loménie De Brienne - 1828 - 464 pages
...accordée au sieur de Lulli, pour tenir Académie royale de Musique. « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : « Les sciences et les arts étant les ornemens les plus considérables des États , nous n'avons... | |
| Louis Henri de Loménie comte de Brienne - France - 1828 - 494 pages
...accordée au sieur de Lulli, pour tenir académie royale de musique. « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : « Les sciences et les arts étant les ornemens les plus considérables des États , nous n'avons... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...FLUVIALE (0. >• Au château des Tuileries , le 16 avril 1829. 235 CHARLES, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir,...avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : • TITRE PREMIER. — Da Droit de pèche. A HT. i*r. Le droit... | |
| Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 270 pages
...TEXTE CONFORME A CELUI DE L'ÉDITION OFFICIELLE. DE CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET NAvARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous...avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AvONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : TITRE I". Du Droit de pêche. ART. I". Le droit de pêche sera... | |
| France - Law - 1829 - 594 pages
...Emprunt. Au chiteau de Saint-C^ud , le 28 Juin 1829. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DR NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adapté, NOCS AVONS OBDONJifl et ORDONNONS ce qui suit: PREMIÈRE LOI. ( Département de la Seine.... | |
| France - Law - 1829 - 590 pages
...château de Saint-Cloud, le 24 Juin 1829. CHARLES, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARBE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopte, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui Suit : ARTICLE UNIQUE. Il est accordé au ministère... | |
| John Lingard - Great Britain - 1829 - 474 pages
...celui des enfans naturels de Charles qui sera désigné par ce prince. Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubignisur Niére , dans notre province de Berri , ayant été donnée dés l'année i422,... | |
| René Du Guay-Trouin - France - 1829 - 478 pages
...ET R. TROUINDUGUAY. t • jr ( Payez page 899 de ces Mémoire;. ) Louls, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Aucune récompense ne touchant plus ceux de nos sujets qui se distinguent par leur mérite que celles... | |
| France - Law - 1830 - 808 pages
...vote de mer. An château de Salnl-Chrad, le 4 Jniïïct 1839. CHARLES , par la grâce de Dieu» Rot DB FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir,...avons proposé , les Chambres ont adopté, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1." Les lettres transportées au ihoyen de paquebots réguliers,... | |
| |