..., quels que soient leur pays et leur gouvernement ; que ce droit établi dans les temps bar-, bares doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa...sous un gouvernement libre, des droits sacrés et inaliénables de l'humanité, a décrété et décrète ce qui suit : « Art. Ier. Le droit d'aubaine...

...être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen, c Et que la France libre doit ouvrir son sein à tous...jouir sous un gouvernement libre des droits sacrés et inaltérables de-l'humanité ; « A décrété : l'objet des analhèmes « patriotiques » de M. Hubbard....

...mesure aussi équitable que politique. « L'Assemblée nationale, — porte le texte de cette loi, — Considérant que le droit d'aubaine est contraire...l'humanité, a décrété : Le droit d'aubaine et celui de détraction .sont abolis pour toujours. » L'Assemblée constituante voyait donc dans cette disposition,...

...présentée par Rarère : « L'Assem» blée nationale, considérant que le droit d'aubaine est con» traire aux principes de fraternité qui doivent lier tous...l'humanité, a décrété : » Le droit d'aubaine et celui de rétraction sont abolis pour » toujours. » Mais ce décret était obscur. Le droit d'aubaine dans...

...qui a fondé sa constitution sur les » droits de l'homme et du citoyen , et que la France libre a doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre...l'humanité, a décrété : » Le droit d'aubaine et celui de rétraction sont abolis pour » toujours. » Mais ce décret était obscur. Le droit d'aubaine dans...

...pratique, la législation positive. Le préambule du décret des 6-18 août 1790 s'exprime ainsi : « ... La France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples...des droits sacrés et inviolables de l'humanité. » Sous l'empire de cette idée, la Révolution supprima toutes les vexations et toutes les charges...

...une mesure juste et raisonnable. Par un décret du 6 août 1790, l'Assemblée nationale considère que le droit d'aubaine est contraire aux principes...sous un gouvernement libre, des droits sacrés et inaliénables de l'humanité. Ce décret est étendu, le 13 avril 1791, à toutes les possessions françaises,...

...barbares, doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l homme et du citoyen, et que la France libre doit ouvrir...sous un gouvernement libre, des droits sacrés et inaliénables de l'humanité ; a décrété ce qui suit : 1e Le droit d'aubaine et celui de détraction...

...nom desa constitution, fondée sur les droits de l'homme. La France libre déclara « qu'elle ouvrait son sein à tous les peuples de la terre, en les invitant...des droits sacrés et inviolables de l'humanité. » C'était effacer, comme le demandait Rousseau, la distinction d'indigènes et d'étrangers. Dans...

...et que la France libre doit ouvrir » son sein à tous les peuples de la terre, en les in» vitant à jouir, sous un gouvernement libre , des droits...l'humanité, a décrété : Le » droit d'aubaine et celui de détraction sont abolis » -pour toujours. » La loi des 6-18 août 1790 relevait donc les étrangers...