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" A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine... "
Cartulaire de l'Université d'Avignon, 1303-1791, publ. avec une intr. et des ... - Page 398
by Avignon univ - 1884
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A New Collection of Laws, Charters and Local Ordinances of the ..., Volume 1

Joseph M. White - Colonies - 1839 - 776 pages
...d'appels, que les parties condamnées n'interjettent que pour se maintenir dans leurs injustes possessions. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis...science, pleine puissance et autorité royale, nous, en interprétant notre déclaration, du dixsept Juillet mil sept cent quarante trois, avons dit, déclaré...
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Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud - France - 1839 - 708 pages
...très-cher et très-amé cousin le prince de Condé, des autres princes, grands et notables personnages de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance, et autorité royale , avons statué et ordonné , statuons et ordonnons ce qui suit : « Premièrement. « Qu'encore que...
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Bulletin de la Société agricole, scientifique & littéraire des ..., Volumes 4-5

Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - Science - 1839 - 940 pages
...espèces à nos coins et armes. A ces causes , et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre con*i-il , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit statué et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et nous plait, qu'il soil...
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Archives généalogiques et historiques de la noblesse de France, ou ..., Volume 6

P Louis Lainé - France - 1839 - 584 pages
...à ce nous mouvant, de l'avis de notre très-cher et très-atné oncle le duc d'Orléans , régent , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons uni , annexé et incorporé , et, par ces présentes signées de notre main, unissons, annexons et...
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Bibliothèque de l'École des chartes, Volume 5

Archives - 1844 - 678 pages
...propos , en déférant à la demande dudit sieur « Guignon , de supprimer à toujours la dile charge. A ces causes « et autres à ce nous mouvant, de l'avis...pleine puissance , et autorité royale , « nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable •• éteint et supprimé , éteignons et supprimons...
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Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...commissaires de notre conseil que nous nommerons à cet eflbt: à ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, etc. ; Nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable, éteint et supprimé tous les nouveaux...
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Archives curieuses de l'histoire de France: depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

1840 - 488 pages
...du zèle qu'ils ont tesmoigné pour notre service pendant toute la guerre nous le font désirer. » A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons déclaré et ordonné,...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Félix Danjou - France - 1840 - 484 pages
...du zèle qu'ils ont tesmoigné pour notre service pendant toute la guerre nous le font désirer. » A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons déclaré et ordonné,...
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Histoire générale de Languedoc: avec des notes et les pièces justificatives ...

Claude de Vic - Languedoc (France) - 1846 - 1054 pages
...dame et mère, de notre très-cher frère le duc d'Anjou, de plusieurs grands cl notables personnages de notre conseil, et de Notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, avons confirmé et confirmons, eu tant que besoin est, l'édit du mois d'octobre 1G49, portant révocation...
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La France avant le révolution: son état politique et social en 1787 à l ...

Claude Marie Raudot - France - 1841 - 492 pages
...nous ne soyons disposés à employer, lorsqu'il pourra tendre à leur bonheur et à leur soulagement. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis...notre conseil et de notre certaine science, pleine puissauce et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, révoqué...
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