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" A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine... "
Cartulaire de l'Université d'Avignon, 1303-1791, publ. avec une intr. et des ... - Page 398
by Avignon univ - 1884
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Bulletin de la Société agricole, scientifique & littéraire des ..., Volume 54

Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - Science - 1914 - 804 pages
...son diocèse, et à l'union des dits Prieurés au séminaire de Perpignan à perpétuité, etc. « A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, etc., avons pareillement loué, confirmé et approuvé, etc., le décret rendu 5ar le dit évêque...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 4

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1834 - 672 pages
...remédiant à cet inconvénient, nous donnerons au commerce de nouvelles preuves de notre protection. A ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis..., pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonne: , et par ces présentes signées de notre main , disons, déclarons et ordonnons,...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des assemblées ...

Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 506 pages
...royaume , a cru devoir décréter diverses dispositions, qu'elle nous a supplié de sanctionner ; à ces causes et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil, et de notre cterta&rie science, pleine puissance et autorité royales, nous avons tfrt, déclare, et ordonné,...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 3-4

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1000 pages
...dispositions , qu'elfe nous a supplié de sanctionner ; à ces causes et antres à ce nons mouvant, de l'avîs de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité nivales, nous avons dit, ctèclaré, et ordonné, et par ces présentes signées de notre mam , disons...
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Revue rétrospective, ou bibliothèque historique

Jules-Antoine Taschereau - France - 1836 - 992 pages
...faire peser, et que, pour l'exécution dudit arrêt, toutes lettres nécessaires seront expédiées. A ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Conseil , qui a vu ledit arrêt ci-atlaché sous le contre-sccl de notre (hancellcrie et conformément à icclui...
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Revue rétrospective, ou Bibliothèque historique [ed. by J.A. Taschereau].

Jules Antoine Taschereau - 1836 - 496 pages
...faire peser, et que, pour l'exécution dudit arrêt, toutes lettres nécessaires seront expédiées. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, qui a vu ledit arrêt ci-attaché sous le contre-sccl de notre chancellerie et conformément a iceiui,...
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Revue rétrospective, ou Bibliothèque historique, contenant des mémoires et ...

Jules-Antoine Taschereau - France - 1836 - 508 pages
...faire peser, et que, pour l'exécution dudit arrêt, toutes lettres nécessaires seroni expédiées. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, quia vu ledit arrêt ci-atlaché sous le contre-scrl de notre chancellerie et conformément à icolui,...
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Guide des agents consulaires, Volume 1

Giovanni Bursotti - Consuls - 1837 - 474 pages
...justice dans les différents consulats, d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis...science pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait ce qui suit: Art....
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Guide des agents consulaires, Volume 1

Giovanni Bursotti - Consuls - 1837 - 460 pages
...différents consulats, d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes et autres a ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de...science pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait ce qui suit: Art....
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Histoire de la révolution à Marseille et en Provence depuis 1789 ..., Volume 1

C. Lourde - Marseille (France) - 1838 - 494 pages
...prédécesseurs ont laissé à leur prudence, en en chargeant leur conscience ; à ces causes et autres, ace nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre...pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , statué et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons , statuons et ordonnons...
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