| 1818 - 32 pages
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| France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1905 - 534 pages
...profession de chacun des jeunes gens inscrits. Ils sont publiés et affichés dans chique commune suivant les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. La dernière publication doit avoir lieu au plus tard la I5 janvier. Dans le mois qui suivra la publication... | |
| 1923 - 826 pages
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| 1905 - 596 pages
...profession de chacun des jeunes gens inscrits. Ils sont publiés et affichés dans chaque commune suivant les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. La dernière publication doit avoir lieu au plus tard le 15 janvier. Dans le mois qui suivra la publication... | |
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