 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige ù les doter. 12. Toutes les églises lilaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. oi organique, art. 19. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s1 oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales, et autres... | |
 | François Marie Tresvaux de Fraval - Brittany (France) - 1845 - 562 pages
...circonscription des paroisses de leurs diocèses, la liberté qui leur est accordée d'avoir un chapitre pour leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter; la remise aux évéques de toutes les églises nécessaires au culte divin, et qui n'ont pas été... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 298 pages
...cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale ,..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12. » Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées... | |
 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...chapitre dans leur cathédrale el un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'obligea les doter. — 12. Toutes les églises métropolitaines...autres non aliénées , nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évoques. — 15. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...cathédrale , et un séniinaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. «ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évéques. « ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paii et l'heureux... | |
 | Law - 1847 - 1092 pages
...celles de la nation. En ce qui concerne les églises, le concordat du 18 germinal an X porte, article 12 : « Toutes les églises métropolitaines , cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évéques. » ' Art. 1". Les articles organiques ajoutent, articles 75... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...cures. Le choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur (i(ni-('M>. sans quç le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines,... | |
 | Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. « ART. 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 676 pages
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. Art. 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
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Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 
