 | Jean-Nicolas Jager - 1873 - 570 pages
...l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et constructions des églises et presbytères, et à tous les établissements,...communautés et autres, à l'entretien desquels elles étaient actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y eût été pourvu et que les anciens... | |
 | Jean Wallon - Church and state - 1876 - 626 pages
...moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du cul'e divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations...à tous les établissements, séminaires, écoles, colléges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées.... | |
 | François Sévin - Civil law - 1879 - 162 pages
...divin, à l'en« tretien des ministres des autels, au soulagement des « pauvres, aux'réparations et reconstructions des églises « et presbytères,...« à l'entretien desquels elles sont actuellement affec« tées. » Ainsi la suppression pure et simple n'atteignait que les décimateurs et les établissements... | |
 | César-Auguste Horoy - 1882 - 384 pages
...sauf à aviser d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations...communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu et que les anciens possesseurs soient... | |
 | France - 1882 - 808 pages
...(Nolo de M. le marijiiis d'Eslourmel.) reconstructions des églises et presbytères et à tous le? établissements, séminaires, écoles, collèges,...communautés et autres, à l'entretien desquels elles soot entièrement affectées. Le décret du 2 novembre porte que tous les biens ecclésiastiques sont... | |
 | César Auguste Horoy - Church and state - 1884 - 620 pages
...sauf à aviser d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des minisires des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations...établissements, séminaires, écoles, collèges, hêpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont affectées. Et cependant, jusqu'à... | |
 | Yonne (France) - 1884 - 556 pages
...« à l'entretien des ministres des autels, au soulagemeut des « pauvres, aux réparations et aux reconstructions des églises et « presbytères, et...hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien des« quels elles sont actuellement affectées. « Et cependant jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu,... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1885 - 582 pages
...moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations...l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. (1) On appelait ainsi la première année de revenu de certaines cures, dont l'évêque ou l'archidiacre... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et aux reconstructions des églises et des presbytères, et à tous les établissements : séminaires,...l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. VII BIENS ECCLÉSIASTIQUES (4 novembre 1789). Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition... | |
 | Association bretonne, Saint-Brieuc. Classe d'archeologie - Archaeology - 1886 - 492 pages
...à subvenir d'une autre manière à la dépense du » culte divin ; à l'entretien des ministres des autels ; » au soulagement des pauvres ; aux réparations...» reconstructions des églises et presbytères; et des » séminaires, écoles, hôpitaux, pour lesquelles ces » dîmes étaient affectées ? » Est-ce... | |
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... autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement... 
