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" ... autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement... "
Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes - Page vii
by Ferdinand Walter - 1810 - 464 pages
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Le Correspondant, Volume 81

French periodicals - 1870 - 1210 pages
...moyens desubvenir d'une autre manière à la dépense *du culle divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations...l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Ft cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, Volume 1

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Jules Bastide, André Olivier Ernest Sain de Boislecomte, Auguste Ott - France - 1845 - 520 pages
...moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations...à tous les établissements, séminaires, écoles, colléges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 1

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 520 pages
...moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbyières, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autrls, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions...l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. » DIOCÈSE. Le diocèse est une circonscription ecclésiastique qui eïnbrasse un certain nombre de...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 562 pages
...de subvenir d'une autre manière, à la dépense du culte divin , à l'entretien des ministres des autels , au soulagement des pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères , etc. « ART. 13. Les dépôts , droits de côte-morte, dépouilles , vacat , droits censéaux , deniers...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix ..., Volume 5

Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1855 - 574 pages
...églises et presbytères, et à tous les » établissements, séminaires, écoles, colléges, hopitaux, » communautés et autres, à l'entretien desquels elles...été pourvu, et que les anciens possesseurs soient cn» trés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée » nationale ordonne que lesdites dîmes...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 598 pages
...moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, etc. «ART. 11). Les dépôts, droits de côte-morte, dépouilles, racal, droits censéaux, deniers...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 37

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des miiiistr.'s des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations...communautés et autres, à l'entretien desquels elles étaient affectées. (Décret du 11 août 1789, a. 5.) « Au moment encore où j'écris, disait l'abbé...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 494 pages
...subvenir d'une « autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien « des ministres des autels, au soulagement des pauvres, « aux réparations et reconstructions des églises et pres« bytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, « collèges, hôpitaux, communautés...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - 1869 - 604 pages
...moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations...à tous les établissements, séminaires, écoles, colléges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....
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