| Jean Domat - 1828 - 540 pages
...subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin , à l'entretien des ministres des au-, tels, au soulagement des pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissement, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux , communautés et autres, à l'entretien... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1004 pages
...moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin , à l'entretien des ministres des autels , au soulagement des pauvres , aux réparations...reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établissenii-iis, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres , à l'entretien... | |
| France - Law - 1834 - 936 pages
...pauvres,' aux réparations et reconstructions dss églises et presbytères, et à tous les établissement , séminaires , écoles, collèges, hôpitaux, communautés...l'entretien desquels elles sont actuellement affectées (i). El cependant, jusqu'à ee qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés... | |
| Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1370 pages
...moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin , à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres , aux réparations...reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissemens, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux , communautés et autres, à l'entretien... | |
| France - 1839 - 530 pages
...moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations...reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établissemens , séminaires , écoles , collèges , hôpitaui, communautés et autres, à l'entretien... | |
| World history - 1840 - 580 pages
...moyens de subvenir d'une ,aulre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations...séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autre?, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à oc qu'il... | |
| Philippe Le Bas - France - 1840 - 706 pages
...d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'eric treticn des ministres des autels, an soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions...séminaires, écoles* collèges, hôpitaux, communautés et aulre«, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant , jmqu'à ce qu'il... | |
| Philippe Le Bas - France - 1840 - 824 pages
...moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'cutrelien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations...reconstructions des églises et presbytères, et à tous les élablisàcments, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien... | |
| World history - 1840 - 1162 pages
...subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, an soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les élablissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien... | |
| Wachsmuth - France - 1840 - 682 pages
...établissemens , séminaires, écoles, colÍPS, hôpitaux, communautés et antres, à l'entretien desquels tes sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que 9 anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur '^placement, l'Assemblée nationale ordonne... | |
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