 | Jacques-Paul Migne - Religion - 1847 - 638 pages
...Irésoriers de fahri-. que, lorsque les donateurs ou testateurs auront disposé on faveur des fahr quos ou pour l'entretien des églises et le service divin ; par le supérieur des associations religieuse», lorsqu'il s'agira de libéralités faites au profit de ces associations; par les administrateurs... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...employés à la desservir ; par les trésoriers des fabriques, lorsque les donateurs ou testateurs ont disposé en faveur des fabriques ou pour l'entretien...supérieur des associations religieuses, lorsqu'il s'agit de libéralités faites au profit de ces associations. (Voy. ord. 2 avril 1817, art. 2.) (2)... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 772 pages
...la cure ou succursale, ou pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir ; Par les trésoriers des fabriques, lorsque les donateurs...libéralités faites au profit de ces associations ; Par les administrateurs des hospices, bureaux de charité et de bienfaisance, lorsqu'il s'agira de libéralités... | |
 | [G.]. Calmette - 1857 - 416 pages
...succursale, ou pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir; Par les trésoriers de fabriques, lorsque les donateurs ou testateurs auront...églises et le service divin; Par le supérieur des associatious religieuses, lorsqu'il s'agira de libéralités faites au profit de ces associations ;... | |
 | Law - 1859 - 592 pages
...roi, le Conseil d'État entendu. « Art. 3. L'acceptation sera faite, savoir » Par les supérieurs des associations religieuses, lorsqu'il s'agira de...libéralités faites au profit de ces associations. » Par les administrateurs de tous les autres établissements d'utilité publique légalement constitués , pour... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir; Parles marguilliers en charge, ou par les trésoriers des fabriques, lorsque les donateurs...pour l'entretien des églises et le service divin. Chaque fondation de ce genre devra toutefois être acceptée par assemblée et délibération de paroisse... | |
 | France - Law reports, digests, etc - 1861 - 502 pages
...L'acceptation des legs et dons sera faite parles trésoriers » des fabriques , lorsque les donateurs et testateurs auront disposé en » faveur des fabriques...l'entretien des églises et le service » divin• y TOME XIX. 26 sure de terre à labour, située sur les limites des territoires de Ham etGuarbecques.... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...desservir; « Par les trésoriers des fabriques, lorsque les donateurs ou testateurs auront disposó. en faveur des fabriques ou pour l'entretien des églises...religieuses , lorsqu'il s'agira de libéralités faites au protii de ces associations; « Par les consistoires, lorsqu'il s'agira de legs faits pour la dotation... | |
 | Anselme Batbie - Administrative law - 1864 - 712 pages
...2 janvier 1817 et de l'ordonnance du 2 avril 1817, portant que les dons et legs seront acceptés « par les consistoires, lorsqu'il s'agira de legs faits pour la dotation des pasteurs et l'entretien du culte. » Une ordonnance du 23 mai 1834, qui oblige les consistoires à ne plaider... | |
 | Noel A.-A. Maisonabe - Juristic persons - 1865 - 312 pages
...L'ordonnance du 2 avril 1817, sur l'acceptation des dons pu legs, décide qu'elle sera faite « par les trésoriers des fabriques, lorsque les donateurs...pour l'entretien des églises et le service divin. (Ordonnance de 1817, art. 3.) » La fabrique est donc le sujet qui, aux yeux du droit civil, personnifie... | |
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Par le curé ou desservant , lorsqu'il s'agira de legs ou dons faits à la cure ou succursale, ou pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir; ' l<> l'ar les trésoriers des fabriques, lorsque les donateurs ou testateurs auront... 
