| Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...employés à la desservir ; Par les trésoriers des fabriques, lorsque les donateurs ou testateurs ont disposé en faveur des fabriques ou pour l'entretien des églises et le service divin ; Par les administrateurs des hospices, bureaux de charité et «!-• bienfaisance, lorsqu'il s'agit de... | |
| Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...Conseil.d'État, du 6 juin i8ii. trésoriers des fabriques lorsque les donateurs ou tcsta. tours auroht disposé en faveur des fabriques ou pour l'entretien des églises et le service divin 683 e; par le supérieur des associations religieuses lorsqu'il s'agira de libéralités faites au... | |
| Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...ecclê•iastiques employés à la desservir; Par les trésoriers des fabriques , lorsque les donateurs on testateurs auront disposé en faveur des fabriques...consistoires, lorsqu'il s'agira de legs faits pour U dotation des pasteurs ou pour l'entretien des temples; Par les administrateurs des hospices , bureaux... | |
| France - 1839 - 608 pages
...subsistance des ecclésiastique°employés à la desservir; — Par les marguilliers en charge ou par les trésoriers des fabriques, lorsque les donateurs...pour l'entretien des églises et le service divin: chaque fondation de ce genre devra toutefois être acceptée par assemblée et délibération de paroisse,... | |
| comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - Church history - 1841 - 858 pages
...; par les trésoriers de fabrique , lorsque les donateurs ou testateurs auront disposé en fave«r des fabriques ou pour l'entretien des églises et le service divin ; par K supérieur des associations religieuses, lorsqu'il s'agira des libéralités faites au profit de... | |
| Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...cure ou succursale , ou pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir ; « Par les trésoriers des fabriques , lorsque les donateurs...pour l'entretien des églises et le service divin ; c Par le supérieur des associations religieuses , lorsqu'il s'agira de libéralités faites au profit... | |
| Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...succursale, et pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir; — Parles trésorier? des fabriques, lorsque les donateurs ou testateurs...religieuses, lorsqu'il s'agira de libéralités faites au prolit de ces-associations; — Par les consistoires, lorsqu'il s'agira de legs faits pour la dotation... | |
| Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir; par les trésoriers de fabri>que, lorsque les donateurs ou testateurs auront disposé...des associations religieuses lorsqu'il s'agira de libéralité* faites au profit de ces associations; par les administrateurs du hospices, bureaux de... | |
| Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir ; >< Par les marguilliers en charge, ou par les trésoriers des fabriques , lorsque les donateurs...pour l'entretien des églises et le service divin : chaque fondation de ce genre devra toutefois être acceptée par assemblée et délibération de... | |
| France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 928 pages
...subsistance des ecclésiastiques employés il la desservir; —Par les marguilliers en charge ou par les trésoriers des fabriques, lorsque les donateurs...pour l'entretien des églises et le service divin ; chaque fondation de ce genre devra toutefois être acceptée par assemblée et délibération de... | |
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