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" Par le curé ou desservant , lorsqu'il s'agira de legs ou dons faits à la cure ou succursale, ou pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir; ' l<> l'ar les trésoriers des fabriques, lorsque les donateurs ou testateurs auront... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 140
by France - 1837
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...employés à la desservir ; Par les trésoriers des fabriques, lorsque les donateurs ou testateurs ont disposé en faveur des fabriques ou pour l'entretien des églises et le service divin ; Par les administrateurs des hospices, bureaux de charité et «!-• bienfaisance, lorsqu'il s'agit de...
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Code ecclésiastique français, Volume 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...Conseil.d'État, du 6 juin i8ii. trésoriers des fabriques lorsque les donateurs ou tcsta. tours auroht disposé en faveur des fabriques ou pour l'entretien des églises et le service divin 683 e; par le supérieur des associations religieuses lorsqu'il s'agira de libéralités faites au...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...ecclê•iastiques employés à la desservir; Par les trésoriers des fabriques , lorsque les donateurs on testateurs auront disposé en faveur des fabriques...consistoires, lorsqu'il s'agira de legs faits pour U dotation des pasteurs ou pour l'entretien des temples; Par les administrateurs des hospices , bureaux...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 17

France - 1839 - 608 pages
...subsistance des ecclésiastique°employés à la desservir; — Par les marguilliers en charge ou par les trésoriers des fabriques, lorsque les donateurs...pour l'entretien des églises et le service divin: chaque fondation de ce genre devra toutefois être acceptée par assemblée et délibération de paroisse,...
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Continuation de l'Histoire de l'église de Bérault-Bercastel ..., Volumes 3-4

comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - Church history - 1841 - 858 pages
...; par les trésoriers de fabrique , lorsque les donateurs ou testateurs auront disposé en fave«r des fabriques ou pour l'entretien des églises et le service divin ; par K supérieur des associations religieuses, lorsqu'il s'agira des libéralités faites au profit de...
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Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...

Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...cure ou succursale , ou pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir ; « Par les trésoriers des fabriques , lorsque les donateurs...pour l'entretien des églises et le service divin ; c Par le supérieur des associations religieuses , lorsqu'il s'agira de libéralités faites au profit...
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Législation charitable; ou, Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...succursale, et pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir; — Parles trésorier? des fabriques, lorsque les donateurs ou testateurs...religieuses, lorsqu'il s'agira de libéralités faites au prolit de ces-associations; — Par les consistoires, lorsqu'il s'agira de legs faits pour la dotation...
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Dictionnaire de cas de conscience. revu par Amort, revu par ..., Volume 18

Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir; par les trésoriers de fabri>que, lorsque les donateurs ou testateurs auront disposé...des associations religieuses lorsqu'il s'agira de libéralité* faites au profit de ces associations; par les administrateurs du hospices, bureaux de...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir ; >< Par les marguilliers en charge, ou par les trésoriers des fabriques , lorsque les donateurs...pour l'entretien des églises et le service divin : chaque fondation de ce genre devra toutefois être acceptée par assemblée et délibération de...
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Législation charitable; ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 928 pages
...subsistance des ecclésiastiques employés il la desservir; —Par les marguilliers en charge ou par les trésoriers des fabriques, lorsque les donateurs...pour l'entretien des églises et le service divin ; chaque fondation de ce genre devra toutefois être acceptée par assemblée et délibération de...
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