 | France - France - 1880 - 654 pages
...catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. . ART. 48. L'Evêque se concertera avec le Préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service Divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque... | |
 | 1880 - 752 pages
...catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. ART. 49. —... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...catholiques qui remplissent les autoritéu civiles et militaires. « AKT. 48. L'Evêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. « ART. 49.... | |
 | Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. — L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 49. —... | |
 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet, pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque... | |
 | Albéric Lécythe - 1883 - 370 pages
...inscrit en ces termes dans l'article 48 de la loi du 18 germinal an X : » L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler...les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de l'autorité locale. » « Les... | |
 | Law - 1883 - 488 pages
...da 18 germinal an x, d'après lequel l'évêque diocésain est tenu de se concerter avec IP pn'fet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches et défense est faite de les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale ; Attendu... | |
 | Law - 1883 - 442 pages
...que la première partie de l'art. 48 de la loi du 18 germinal an x porte que l'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin, parce que leur usage doit, comme le dit le rapport de Portalis, « être sagement rendu utile au service... | |
 | César Auguste Horoy - Church and state - 1884 - 620 pages
...expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. — Art. 48 : L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches. — Art. 69 : Les évêques rédigeront les projets de règlements relatifs aux oblations que les ministres... | |
 | Law reports, digests, etc - 1884 - 486 pages
...l'article 48 de la loi du 18 germinal an x, qui, après avoir prescrit le concert de l'éi'êque et du préfet « pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches » , dispose qu' « on ne pourra sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. 
