 | Christopher Wordsworth - Education - 1846 - 290 pages
...sera oblige de se servir du calendrier d'equinoxe etabli par les lois de la republique ; on designera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices (calendrier gregorien). 57. Le repos des fonctionnaires publics sera fixe au dimanche. TITRE I V. —... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...tous les actes ecclésiastiques et religicui, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoie établi par les lois de la république; on désignera...ART. 57. Le repos des fonctionnaires publics sera filé au dimanche. TITRE IV. — De la circonscription des ArchevécMs , des Evechés et des Paroisses,... | |
 | Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...les actes ecclésiastiques ou religieux , on sera obligé de se servir du calendrier des éqtiinoxes, établi par les lois de la république ; on désignera...noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au dimanche. Le traitement des archevêques sera de... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux...noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. 57. Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au dimanche '. TITBE QUATRIÈME. De la Circonscription... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 712 pages
...usage pour les congés, ouverture ou expiration de locutions rurales et autres, le« adiui10 11 Ы1 par les lois de la République; on désignera les...noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. » — V. cidessus, n°" 24 et suiv. 85. La loi des 11-21 germ, an 11 (1er avril 1803) ne permet de... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 776 pages
...République, etc., etc. 34. L'art. 56 delà loi du 18 germ. an 10, sur l'organisation des cultes, porte : « Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux,...sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe élade la justice.— Il en sera de même de tout notaire qui , dans d'autres actes, s'écarterait... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. < ART. 56, Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux,...avaient dans le calendrier des solstices. « ART. 67. Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au dimanche. (1) Cet article a été modifié par... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. Art. LV1. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux,...servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois delà République: on désignera les jours par les noms [qu'ils avaient dans le calendrier des solstices.... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...ecclésiastiques et religieux, on sera oblijé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois dela République; on désignera les jours par les noms...[qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. Art. LVH. Le repos des fonctionnaires publics sera filé au dimanche. TITRE IV. De la circonscription des... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés pour constater l'état civil des Français. bli par les lois de la république : on désignera les jours par les noms qu'ils avoient dans le calendrier des solstices. 57. — Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au... | |
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Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la République ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. 
