 | Pasquale Emilio Becchi - Freedom of the press - 1855 - 108 pages
...della slampa: e Tome allégalion ou iiupu. c talion d'un fail qui pone alteinte a l'hon< neur ou a la considération de la personne « ou du corps auquel le fait est imputé, est « une di/famalion. « Toule expression outrageanle, terme de « mépris ou inveclive qui ne renferme l'im«... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...et politiq. Savants étrang. t. I. Ai.rur.n MAURY. DIFFAMATION. (Législation. ) C'est l'allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la (l) Journal asiatique, deuxième série, t. III, p. 345. (S) La race sémitique, dit ME Henan, n'a... | |
 | A. Hativet - Police regulations - 1857 - 404 pages
...diffamation envers les particuliers (art. 18 de la loi du 17 mai 1819). 841 . — La diffamation est une allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte...la personne ou du corps auquel le fait est imputé. $4%. — L'injure est une expression outrageante , terme de mépris ou . invective qui ne renferme... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Anjou (France) - 1860 - 518 pages
...Tout d'abord, voici le texte de l'art. 13 de la loi du 17 mai 1819, qui définit la diffamation : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte...auquel le fait est imputé , est une diffamation, — Toute expression (i) On voudra bien se souvenir que le commencement de cette chronique devait pa... | |
 | France - 1860 - 588 pages
...d'attaques contre l'honneur 'les citoyens : la diffamation cl l'injure. Elle défiait la diti'amalion : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte...l'honneur ou à la considération de la personne ou d'un corps auquel le fait est imputé; » elle délinit l'injure : « Toute expression outrageante,... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...mai 1819. (Art. 13.) « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte àl'hon« neur ou à la considération de la personne ou du corps...auquel le « fait est imputé , est une diffamation. Toute expression outra« géante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l'imputa« tion d'aucun... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 576 pages
...mai Í819. (Art. 13.) « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte àl'hon« neur ou à la considération de la personne ou du corps...auquel le « fait est imputé , est une diffamation. Toute expression outraч géante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l'impula« tion d'aucun... | |
 | 1860 - 844 pages
...définition générale de l'article 15. « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte a l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé estune diffamation. » Ce texte se refuse énergiquemenlà cette interprétation extensive; il exige... | |
 | Brittany (France) - 1860 - 1074 pages
...1819, qui défmil la dill'amalion : « Toule allégalion ou impulalion d'un fail qui porte • alleinle à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps » auquel le l'ail esl imputé , est une diffamation. •. — Toule expression CHRONIQUE. G9 » outrageante, ternie... | |
 | 1860 - 238 pages
...chapitre V de la loi du 19 mai 1819, qui a pour titre : De la diffamation et de l'injure •publique. « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou ;'i la considération de la personne, ou du corps auquel le fait est imputé, est une diffamation.... | |
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Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. 
