...sauf des dérogations partielles, encore en vigueur, définit la diffamation dans son article 13 : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte...la personne ou du corps auquel le fait est imputé. » Elle n'ajoute pas: d'un fait faux ou non prouvé, et l'intention hautement exprimée de ses auteurs...

...règles de compétence jétaient posées. L'art. 1 3 porte : « Toute allégation ou im» putation d'un fait , qui porte atteinte à l'honneur » ou...auquel le fait est imputé , est une diffamation. » Toute expression outrageante , terme de mépris » ou d'invective , qui ne renferme l'imputation...

...cela que l'injurediffère delà diffamation, qui est l'allégation ou l'imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Il faut distinguer l'injure publique de l'injure timple. La première est celle qui est proférée...

...la diffamation et de l'injure publique. D'après les définitions qui sont données par celte loi, toute allégation ou imputation d'un fait qui porte...corps auquel le fait est imputé est une diffamation, tandis que l'injure n'est plus qu'une expression outrageante ou de mépris qui ne renferme l'imputation...

...la diffamation et de l'injure publique. D'après les définitions qui sont données par cette loi, toute allégation ou imputation d'un fait qui porte...corps auquel le fait est imputé est une diffamation, tandis que l'injure n'est plus qu'une expression outrageante ou de mépris qui ne renferme l'imputation...

...ou imputation, par un des moyens de publicité énoncés en l'article 1er de la loi du 17 mai 1819, d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps. — —Peine. —Droit romain.— Droit anglais ; 1. 1, p. 175, 176, 177, 182 à 184, 201, 202, 205,...

...couverts et les six petites cuillers d'argent. Voici, au reste, le texte de la loi sur la diffamation : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte...auquel le fait est imputé . est une diffamation. • Nul ne sera admis à prouver la vérité des faits diffamatoires. • RÉPONSE A LA SEMMXE. Il...

...l'Hôtel-Dieu, qui équivaut aux fonctions de pharmacien eu chef de cet hospice. (1) On entend par diffamation toute allégation ou imputation d'un fait qui porte...la personne ou du corps auquel le fait est imputé (Loi du 17 mai 1819). « Plus tard, il s'établit dans la ville et choisit un quartier populeux, où...

...l'injure publique. — Art. 13 : « Toute allégation pu imputation d'un fait qui porte atteinte a l'honneur ou à la considération de la personne ou...corps auquel le fait est imputé, est une diffamation. — Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l'imputation d'aucun...

...=j . . _. !..„•_•. v.ii K.. ••- - i. ' ... :• •- _ • ,(I) On entend par diffamation toute , allégation ou imputation d'un fait qui porte...l'honneur ou à la considération de la personne ou Au corps auquel lefyit est imputé (Loi du 17 mai 1819). < Plus tard, il s'établit dans la ville et...