...pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, à cause de sa conduite ou opinion politique ou de son attachement à aucune des Parties Contractantes, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour des deites contractées envers...

...poursuivi, inquiété et troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique; ou de son attachement soit à 5 aucune des parties contractantes, soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou...

...pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune des Parties Contractantes, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour des dettes contractées envers...

...ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété sous aucun prétexte, à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune des parties contractantes, ou pour toutes autres raisons, si ce n'est pour des dettes contractées envers...

...attachement, soit a aucune des parties contractantes, soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité. » ARTICLE XVII. — Dans tous les...

...poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour...

...poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexle, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes, soil à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour...

...condition qu'il soit, ne pourra être ni poursuivi, ni inquiété, ni troublé sous aucune prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des Parties Contractantes, soit à des GouverneI 696—5] ARTICLE VI. The High Contracting...

...condition qu'il soit, ne pourra être ni poursuivi, ni inquiété, ni troublé sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des Parties Contractantes, soit à des Gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour...

...poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernemens qui ont cessé d'oxis1. Arch. du...