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" Art. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. Art. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans toutes les églises... "
Annales de philosophie chrétienne - Page 55
1838
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La France et Rome: étude historique XVIIe, XVIIIe, et XIXe siècles. Rome et ...

Théodore Iung - Church and state - 1874 - 468 pages
...ferai savoir au gouvernement. » 7° Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment. 8° La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans'toutes les églises catholiques de France : Domine, salvam fac rempublicam ; Domine, salvos fac...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...savoir au gouvernement. » « Art. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées...toutes les églises catholiques de France : Domine, salvam fac Rempublicam. Domine, salvos fac Consules. « Art. 9. Les évaques feront une nouvelle circonscription...
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Les evêques et archevêques de Paris depuia saint Denys jusqu'à nos ..., Volume 2

vicomte Georges Avenel - Bishops - 1878 - 484 pages
...suivants : 'Suit le serment. ) ART. 7 Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées...La formule de prière suivante sera récitée à la nu de l'office divin dans toutes les églises catholiques de France : Domine, salvam fac Rempublicam....
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Documents ...: Anciennes corporations des arts et métiers de ..., Volume 7

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement. « 8. La formule de prière suivante sera récitée à...toutes les églises catholiques de France : Domine, salvam fac rempublicam. Domine, salvos fac Consules. « 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - France - 1880 - 654 pages
...ferai sa« voir au Gouvernement. » ART. 7. Les Ecclésiastiques du second ordre prêteront le serment entre les mains des Autorités civiles désignées...toutes les églises catholiques de France: Domine, salvam fac Rempublicam; Domine, salvos fac Consules. ART. 9. Les Évêques feront une nouvelle circonscription...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 2

1880 - 752 pages
...exprimé dans les termes suivants : ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le serment entre les mains des autorités civiles désignées...toutes les églises catholiques de France : Domine, salvam fac Rempvblicam ; Domine, salvos fac Consulcs. ART. 9. Les évèques feront une nouvelle circonscription...
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Volume 288

Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...fut exécuté qu'au rétablissement du culte ; il tomba en désuétude sous l'Empire même. ARTICLE 8. — La formule de prière suivante sera récitée...toutes les Églises catholiques de France : « Domine, saloam fac Rempublicam. — Domine, salvos fac Consules. » Naturellement, cette formule a dû être...
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801 d'après les documents ...

abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement. ARTICLE 8. La formule do prière suivante sera récitée à la fin de l'office...toutes les églises catholiques de France : « Domine, salvam fac Rempu< blicam. < Domine, salvos fac Consules. » ARTICLE 9. LesEvêques feront une nouvelle...
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L'Église et les sociétés modernes

L'Abbé Desorges - Christianity and politics - 1882 - 326 pages
...prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. i) ART. 8. La formule de prière suivante sera récitée...toutes les églises catholiques de France : Domine, salvam fac rempublicam; Domine, salvos fac concilies. » ART. 9. Les évèques feront une nouvelle...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. ART. 8. La formule de prières suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques...
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