 LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.  Bulletin des lois - Page 487by France - 1816Full view - About this book
 | Augustin Theiner - Church and education - 1841 - 432 pages
...l'établissement desdits séminaires, etc. (Recueil, 1. c., p. 656.) (287) Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Les bénédictions toutes particulières qu'il a plu à Dieu verser sur nous et sur notre Etat depuis... | |
 | Agriculture - 1841 - 518 pages
...Versailles au mois de juin 1710, — registre en la cour des monnoyes. Louis, par la giàce de Dieu, roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut : Sur ce qui nous a été représenté que nos sujets habitans de la province de Roussillon, dans la... | |
 | Thomas Cauvin - 1843 - 204 pages
...Versailles an mois de mai i 726 , registré à la cour des aides. Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir ; salut. NODS avons jugé qu'il était de l'avantage de nos peuples de rectifier successivement les défectuosités... | |
 | France - 1844 - 224 pages
...1844, p. 248.) SUR LA POLICE DE LA CHASSE. A Paris, le 3 mai I8û4. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présens et à venir salut. Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : SECTION PREMIÈRE. De l'exercice du droit... | |
 | Paul Roger - 1844 - 404 pages
...D'ORVILLE ET D'AMPUER, EN FAVEUR D'ALEXANDRE -FRANÇOIS -IGNACE DE BRANDT. Louis par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Notre très-cher et bien amé Alexandre-François-Ignace de Brandt nous a fait exposer qu'en considération... | |
 | Raymond Guinodie - 1845 - 456 pages
...besogne '. Louis XIII ne se montra pas disposé pour le 1 « Louis, par la grâce de Dieu, roy de Fiance et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nous avons , par uos lettres patentes du mois de février de la présente année, permis et octroyé aux religieux... | |
 | Raymond Guinodie - 1845 - 518 pages
...le roy, Forget. (Archives, etc.J № CVII (décembre 1597J. — Henry, par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Sçavoir faisons nous avoir reçu l'humble supplication de nos chers et bien amez les maire et jurats... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - 716 pages
...Octobre 1737. Enregistrées au Parlement de Paris, mars 1741. « Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. » Nos chères et bien amées les filles hospitalières de la ville de Maignac en Basse-Marche nous... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1862 - 348 pages
...D'AUBUSSON EN LA PROVINCE DE LA MARCHE, DONNÉES EN L'ANNÉE 1665. Louis , par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut : après avoir donné glorieusement la paix à nostre royaume , et mis nos sujets dans une parfaite... | |
 | Paris (France) - Fronde - 1846 - 518 pages
...tranquilité en son royaume, vérifiée en parlement le 1" avril 16491. « Louis , par la grace de Dieu , roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. L'expérience a faict assez cognoistre que la France est invincible et redoutable à ses ennemis lorsqu'elle... | |
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