 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...doctrine par un évéque et deux prêtres, qui seront commis par le premier consul, lesquels adres. seront le résultat de leur examen au conseiller d'État...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...les fonctions du ministère ecclésiastique, et ils seront examinés sur la doctrine par un évêque et deux prêtres qui seront commis par le premier consul, lesquels adresseront le résultal de leur examen au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...fonctions du ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés, sur leur doctrine, par un évêque et deux prêtres, qui seront commis par le premier...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. — Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...fonctions du ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évoque n des individus et la conservation des effets naufragés. — Const. 1(3. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...fonctions du ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres qui seront commis par le premier...adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le premier... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1892 - 754 pages
...fonctions du ministère ecclésiastique, et ila seront examinés sur leurs doctrines par un évêque et deux prêtres qui seront commis par le premier consul, lesquels adresseront le résultat do leur examen au ministre des affaires ecclésiastiques. » Est-ce l'article 22, qui oblige les évoques... | |
 | Louis Galtier - Bishops - 1893 - 280 pages
...fonctions du ministère ecclésiastique, et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres qui seront commis par le premier...adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes ». La loi du 23 ventôse an XII sur l'établissement... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 pages
...fonctions du ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évoque et deux prêtres, qui seront commis par le Premier...adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les atl'aires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le Premier... | |
 | Adolfo Giobbio - Church and state - 1901 - 744 pages
...fonctions du ministère ecclé« siastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine « par un Evêque et deux prêtres, qui seront commis « par le premier...adresseront le résultat € de leur examen au conseiller d' Etat chargé de toutes « les affaires concernant les cultes » . Ollivier non dubita di chiamare... | |
 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...fonctions du ministère ecclésiastique; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres, qui seront commis par le premier consul, lesquels adresseront. б Je résultat de leur examen au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les... | |
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... le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un... 
