 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1852 - 828 pages
...l'équipage. Toutefois l'article 223 du Code de Commerce dit que le capitaine devra composer l'équipage de concert avec les propriétaires, lorsqu'il sera dans le lieu de .leur demeure. Il ya trois sortes de responsabilités pour les armateurs : 1° responsabilité des fautes... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...reconnaissance se nomme connaissement. 323. Il appartient au capitaine de former l'équipage du vaisseau , et de choisir et louer les matelots et autres gens...propriétaires, lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure. 324. Le capitaine lient un registre coté et parafé par l'un des juges du tribunal de commerce,... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1857 - 622 pages
...pouvoir pour les détruire. ARTICLE 223. Jl appartient au capitaine de former l'équipage du vaisseau, et de choisir et louer les matelots et autres gens...propriétaires, lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure.; 1151. Cet article, pris de l'ordonnance de 1681, a été rétabli par le conseil d'Étal... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...reconnaissance se nomme connaintcmcnt. •ii~> II appartient au capitaine déformer l'équipage du vaisseau, et de choisir et louer les matelots et autres gens...avec les propriétaires , lorsqu'il sera dans le lieu île leur demeure. 224. Le capitaine tient un retire coté et paraphé par l'un des juges du tribunal... | |
 | France - Commercial law - 1859 - 500 pages
...1816. 3 Cass., 8 mars 1832. ART. 223. Il appartient au capitaine de former l'équipage du vaisseau et de choisir et louer les matelots et autres gens...propriétaires , lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure. • ART. 224. Le capitaine tient un registre, coté et paraphé par un des juges du tribunal... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...— Со. 226,228 »., 293,420. 225. 11 appartient au capitaine de former l'équipage du vaisseau, choisir et louer les matelots et autres gens de l'équipage: ce qu'il fera moins de concert avec les propriétaires, lorsqu'il sera dans le lieu dé demeure (c). — Со. au... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...reconnaissance se nomme connaissement. ART. 11. Il appartient au capitaine de former l'équipage du navire et du choisir et louer les matelots et autres gens de l'équipage;...fera néanmoins de concert avec les propriétaires, lorsque ceux-ci seront sur les lieux ou qu'ils y seront représentés par des fondés de pouvoirs.... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...§2. — 'De la Formation de l'Equipage. Il appartient au capitaine de former l'équipage du navire, et de choisir et louer les matelots et autres gens de l'équipage (C. comm. art. 223). En conséquence, il ne peut être gêné dans l'exercice de ce droit ni par l'administration... | |
 | Jean Claude Colfavru - Commercial law - 1863 - 678 pages
...compléter ou régulariser le titre. •• Il appartient au capitaine de former l'équipage du vais seau, et de choisir et louer les matelots et autres gens...l'équipage ; ce qu'il fera néanmoins de concert avec les pru•• priétaires, lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure. (C. com., art. 223.) Dans tous... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 514 pages
...reconnaissance se nomme connaissement. 37. Il appartient au capitaine de former l'équipage du navire, et de choisir et. louer les matelots et autres gens...propriétaires, lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure. 38. Le capi'aine est obligé de tenir un registre appelé Journal de bord, coté et paraphé... | |
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Il appartient au capitaine de former l'équipage du vaisseau, et de choisir et louer les matelots et autres gens de l'équipage; ce qu'il fera néanmoins de concert avec les propriétaires, lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure. 
