| Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...canonique sera donnée par le saint siége, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évaagiles, de » garder obéissance et fidélité... | |
| France - 1818 - 478 pages
...canonique sera- donnée par le Saint -Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de » garder obéissance et fidélité... | |
| France - 1818 - 432 pages
...précédent. VI. Les évê.ques , avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les rnains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de » garder obéissance et fidélité... | |
| comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, » de garder obéissance et fidélité... | |
| comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu,sur les saints Évangiles, » de garder obéissance et fidélité... | |
| Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1820 - 608 pages
...canonique sera donnée par le saint siége, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier consul , le serment defidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans... | |
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. G. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : i Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité... | |
| Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...conformité de l'article précédent. » VI. Lesévêques, avant d'entrer en fonctions, prê» teront directement entre les mains du premier » Consul le serment de fidélité, qui étoit en usage » avant le changement de gouvernement, exprimé « dans les termes suivans : » Je... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...canonique sera donné* par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: Y, Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement... | |
| Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...canonique sera donnée par le saint-siége, en conforformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivaus: " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité... | |
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