 | Joseph-Théophile Foisset - 1870 - 632 pages
...suite des événements actuels. « Art. 11. — Le Saint-l'ère se porte aux dispositions ci-dessus, en considération de l'état actuel de l'Eglise, et dans...protection aux besoins si nombreux qu'a la religion dans les temp* où nous vivons. « Fontainebleau, le K janvier 1813. • Signé : NAPOLÉON. Pius PP VII.... | |
 | François Guizot - France - 1879 - 826 pages
...Le saint-père se porte aux dispositions ci-dessus en considération de l'état actuel de l'Église et dans la confiance que lui a inspirée Sa Majesté,...protection aux besoins si nombreux qu'a la religion dans les temps où nous vivons. » Le Concordat ne devait être publié qu'avec l'assentiment des cardinaux,... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...Le Saint-Père se porte aux dispositions cidessus, en considération de l'état actuel de l'Église, et dans la confiance que lui a inspirée Sa Majesté, qu'elle accordera sa puissante protection aux^besoins si nombreux qu'a la religion, dans les temps où nous vivons. § 2. — Décret sur l'exécution... | |
 | Henri Welschinger - Church and state - 1905 - 774 pages
...Saint-Père se prête aux dispositions ci-dessus par considération de l'état actuel de l'Église, et dans la confiance que lui a inspirée Sa Majesté,...qu'elle accordera sa puissante protection aux besoins nombreux qu'a la religion dans les temps où nous vivons. » Enfin, il avait été convenu que cet... | |
 | Pierre Féret - France - 1911 - 810 pages
...intentions, comme il le fit constater par ce dernier article : « Le saint-père se porte aux dis» positions ci-dessus par considération de l'état actuel de...l'Eglise et dans la confiance, que lui . a inspirée Sa Ma» jesté, qu'elle accordera sa puissante protection aux besoins » si nombreux qu'a la religion... | |
 | Jules Delhaize - Belgium - 1912 - 396 pages
...cardinaux, évêques, prêtres, laïcs qui ont encouru sa disgrâce par suite des événements actuels. de l'Eglise, et dans la confiance que lui a inspirée...protection aux besoins si nombreux qu'a la religion dans les temps où nous vivons. » NAPOLÉON, PIE VII. » Fontainebleau, le 25 janvier i813. » Tel fut... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...Saint-Père se porte aux dispositions ci -dessus, en considération de l'état actuel de l'Église, et dans la confiance que lui a inspirée Sa Majesté...protection aux besoins si nombreux qu'a la religion , dans les temps où nous vivons. Fontainebleau , le 25 janvier 1813. NAPOLÉON. PIE. PP VII. Convention conclue... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 444 pages
...rester secret. L'article 1 1 , réclamé par le Saint-Père, disait qu'il ne s'y était prêté que « par considération de l'état actuel de l'Eglise, et dans la confiance que... Sa Majesté accordera sa puissante protection aux besoins nombreux qu'a la religion dans le temps où... | |
 | 1903 - 1280 pages
...suite des événements actuels. « Art. 11. Le Saint-Père se porte aux dispositions ci-dessus, en considération de l'état actuel de l'Eglise, et dans...protection aux besoins si nombreux qu'a la religion dans les temps où nous vivons. » Le lendemain du jour où avait été apposée sa signature sur l'acte... | |
 | France - Law - 1836 - 484 pages
...Père se porte aux disposi« tiens ci-dessus , en considération de l'état « actuel de l'église, et dans la confiance que « lui a inspirée Sa Majesté,...accordera « sa puissante protection aux besoins si nom« breux qu'a la religion dans les temps où « nous vivons. » Fontainebleau, le a5 janvier igi3.... | |
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Saint-Père se porte aux dispositions cidessus par considération de l'état actuel de l'Église, et dans la confiance que lui a inspirée Sa Majesté qu'elle accordera sa puissante protection aux besoins si nombreux qu'a la religion dans les temps où... 
