...suivante que lui remet le préfet, et qui se trouve textuellement dans l'article vi du Concordat : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles,...obéissance et fidélité au Gouvernement établi par la République française ; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil,...

...évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement entre les mains du roi le serment suivant : « Je jure et promets à Dieu sur les saints Evangiles de » garder obéissance et fidélité au roi et à la charte consti» tutionnelle. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, » de n'assister...

...Roi des Pays-Bas le serment de fidélité exprimé dans les termes suivans : „ Je jure et promets a Dieu, sur les Saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la loi fondamentale du royaume des Pays-Bas ; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister...

...entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement de gouvernement , exprimé dans...suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République...