 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...était en usage » avant le changement de gouvernement, exprimé » dans les termes suivants : — « Je jure et promets » à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéis» sance et fidélité au gouvernement établi par la » constitution de la république française.... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéis» sance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la R^pu» blique française.... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles,...obéissance et fidélité au gouvernement établi parla constitution delà République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence.,... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...usage par rapport à eux avant le changement de gouvernement, eiprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance e< fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promet«... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : » Je jure et promets à Dieu, sur U's saints Evangiles, « de garder obéissance et fidélité au gouvernement « établi par la Constitution delà république française. « Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de « n'assister... | |
 | Michel André - 1869 - 660 pages
...de 1801, passé entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment est ainsi conçu : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles,...fidélité au gouvernement établi par la constitution de l'empire. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 616 pages
...fidélité, qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : ° Je jure et promets à Dieu sur les ° saints Evangiles de garder obéis « sance et fidélité au gouvernement « établi par la Constitution de la Répu« blique française.... | |
 | Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 610 pages
...fidélité, qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : a Je jure et promets à Dieu sur les «saints Evangiles de garder obéis « sance et fidélité au gouvernement o établi par la Constitution de la Repu« blique française.... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1871 - 972 pages
...fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé...suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder fidélité au gouvernement établi par la constitution. Je promets aussi de n'avoir... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement de gouvernement, exprimé dans...suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder «. obéissance et fidélité au Gouvernement établi par la Constitution y.... | |
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Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles (1), de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de... 
