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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles (1), de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de... "
Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ... - Page 566
by Jean François Georgel - 1817
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De l'état actuel du Clergé en France et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé...suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles. " de garder obéissance et fidélité au Gouvernement « établi par la Constitution de...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...fonctions , prêteront directement , entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé...— « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles, de garder obéissance « et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la...
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Traité de la législation criminelle, Volume 1

J.-M. Legraverend - 1839 - 466 pages
...srrment que devaient prêler les ministres du culle en entrant en fonctions, élait ain-i conçu : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance el fidélité au gouvei nemenl établi par la constitution. Jepiomels aussi de n'avoir aucune intelligence,...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...fidélité 3 ni était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé ans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et iidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...ont remplacé l'ancienne formule, et nous semblent en effet rédigés avec plus de précision : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles,...fidélité au gouvernement établi par la constitution ( aujourd'hui : au roi et à la charte). Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister...
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Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des ..., Volume 9

Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : — « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidèlilé au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...onl remplacé l'ancienne formule, et nous semblent en effet rédigés avec plus de précision : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles,...fidélité au gouvernement établi par la constitution (aujourd'hui : an roi et à la charte). Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...fidélité qui était en usage avant le chan gcmcnl de gouvernement, eiprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidén lité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je pro« mets...
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L'Israël des Alpes, Volume 4

Alexis Muston - Waldenses - 1851 - 490 pages
...« votre part, et celui de votre fidélité pour Sa Ma« jesté. » Voici la formule du serment. « Je jure et promets à Dieu , sur les Saints Evangiles, de garder obéissance aux constitutions de l'Empire et fidélité à l'Empereur. Je promets aussi de n'assister à aucun...
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Le clergé du Départment de l'Aisne pendant la Révolution: études ..., Volume 2

Édouard Fleury - Aisne (France) - 1853 - 532 pages
...dans le sanctuaire le livre d'évangile sur lequel était transcrite cette formule de serment : « Je jure et promets à Dieu sur les Saints Evangiles...obéissance et fidélité au gouvernement établi parla Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...
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