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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles (1), de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de... "
Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ... - Page 566
by Jean François Georgel - 1817
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...fonctions , prêteront directement, entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé...suivans : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

France - 1818 - 432 pages
...fonctions, prêteront directement, entre les rnains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé...suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de » garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par » la constitution...
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Essai historique sur la puissance temporelle des papes [by P.C.F ..., Volume 2

Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
..., prêteront directement , entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé...suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évaagiles, de » garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par » la constitution de...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 1

France - 1818 - 478 pages
...fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé...suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de » garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par » la constitution...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Volumes 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé...obéissance et fidélité au Gouvernement » établi par h Constitution de la République franv çaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelJi» gence,...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...prêteront directement , entre les mains du premier / Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé...dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu,sur les saints Évangiles, » de garder obéissance et fidélité au Gouvernement » établi par...
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Dictionnaire historique des cultes religieux: établis dan le monde ..., Volume 4

Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...conformité de l'article précédent. » VI. Lesévêques, avant d'entrer en fonctions, prê» teront directement entre les mains du premier » Consul le...suivans : » Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evan» giles , de garder obéissance et fidélité au gouverne» ment établi par la constitution de...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : i Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le sermeut de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé...suivans: "Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république...
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Précis historique sur Pie VII, contenant divers détails ignorés ou peu ...

Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement du gouvernement , exprimé par les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évan» giles , de garder obéissance et fidélité au.gouver» nement établi par la constitution...
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