 | France. Ministère de l'éducation nationale - Education - 1889 - 888 pages
...primaire (3i mars 18^17). Il débutait ainsi : LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons...projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1889 - 804 pages
...vous proposons de l'autoriser. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présente, en notre nom, à la Chambre des députés par notre ministre du commerce et des travaux... | |
 | Economics - 1890 - 1036 pages
...de la grandeur de la patrie. PROJET DE LOI Le président de la République française Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, et par le ministre de l'agriculture, qui sont... | |
 | Hyacinthe Camille Spiro François de Paule de la Motte Ango marquis de Flers - France - 1891 - 542 pages
...roi de Naples Murat, et ayant pris le nom de comtesse de Lipona. LOUIS PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS A tous présens et à venir, Salut. Nous avons ordonné...projet de loi dont la teneur suit, sera présenté en notre nom, à la Chambre des Députés par notre Ministre Secretaire d'Etat au Departement des Finances,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1891 - 850 pages
...municipale. Louis-РшшрРЕ, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés, par notre ministre secrétaire d'Elat du commerce et des travaux publics, et par MM. le baron de Gérando,... | |
 | France - 1892 - 1162 pages
...le texte intégral du projet de loi : « Le président de la République française décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, et par le ministre de l'intérieur, qui... | |
 | André Lebon - France - 1892 - 438 pages
...prévoyance-et d'équité sociales. PROJET DE LOI Le président de la République française, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le ministre de l'intérieur et par le ministre des finances, qui sont chargés d'en exposer les motifs... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Tariff - 1892 - 260 pages
...loi dont la teneur suit : PROJET DE LOI. Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, qui est chargé d'en exposer les motifs et... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Tariff - 1892 - 270 pages
...777 000 919! 000 — 209 — PROJET DE LOI. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députes par le Ministre du commerce et de l'industrie, qui est chargé d'en exposer les motifs et... | |
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Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la chambre des députés... 
