 | France - France - 1879 - 852 pages
...Voici le texte du projet de loi : c Le Président de la République française, * Décrète : c Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le garde des sceaux, ministre de la justice, et par le ministre de l'intérieur, qui sont chargés... | |
 | France - France - 1879 - 568 pages
...finances. PnOJET DE LOI. Projet d* loi. Le Président de la République française • Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le Ministre de l'intérieur et par le Minisire des finances, qui sont chargés d'en exposer les motifs... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...chambre des CHARTE CONSTITUTIONNELLE publiée le 14 noilt 1830. L0UIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. — Nous AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS que la Charte constitutionnelle de 1814, telle qu'elle a été amendée par les deux Chambres le 7 août... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1880 - 814 pages
...GRÂCE DE DIEU, Roi DC FRANCK ET DE NAVARRE. A tous ceux qui ces présentés verront, SALDT. Nous AYONS ORDONNÉ et ORDONNONS que le projet de loi, dont la...suit, sera présenté à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur et par le sieur Becquey, conseiller... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1880 - 814 pages
...supplémentaire! pour 1824. CHARLES, PAR LA GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous présents el à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopté par la Chambre des députés dans sa séance du 2 de ce mois, sera présenté en notre... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1881 - 1076 pages
...CHARLES, PAR LA GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, sera présente, en notre nom, à la Chambre dos députes, par notre ministre secrétaire d'Etat des finances,... | |
 | Art - 1881 - 780 pages
...reconstruction de l'hôtel des postes. PROJET DE LOI. Le Président de la République française, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le ministre des travaux publics, par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et par... | |
 | France. Ministère des postes et des télégraphes - Electric engineering - 1882 - 416 pages
...budget de l'exercice 1880. PROJET DE LOI LE PRÉSIDENT DE tA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre des Postes et des Télégraphes et par le Ministre des Finances, qui sont chargés d'en... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1883 - 860 pages
...CHARLES, PAR LA GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qni ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet...suit, sera présenté à la Chambre des députés pnr notre ministre secrétaire d'Etal do l'intérieur, ol par le sieur Bccqucy, conseiller d'Etat,... | |
 | Léon Gambetta - France - 1883 - 414 pages
...vous présenter. « PROJET DE LOI « Le Président de la République française, « Décrète : « Le projet de loi, dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des députés par le ministre de l'instruction 1. M. Claude Bernard, membre de l'Académie de médecine, de l'Académie... | |
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Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la chambre des députés... 
