| Octave Gréard - Education - 1874 - 822 pages
...1847. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, A tous prescrits et a venir, salut. Nous avons ordonné cl ordonnons que le projet de loi, dont la teneur suit, sera présenté eo notre nom, à la Chambre des députés, par notre Ministre secrétaire d'État au département de... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1875 - 820 pages
...adopté : PROJET DE LOI. LOUIS, PAR LA GKACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, À tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons...dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des pairs par notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au ih'i'arlement de la justice, et par... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1876 - 832 pages
...vous lire les dispositions. PROJET DE LOI. LOUIS, PAR LA GUACE DK DlEU, ROI DE FRANCK KT BE NAVARRE, Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de...dont la teneur suit sera présenté à la Chambre (les députés, par notre garde des sceaux, mimslre secrétaire Htat au département de la justice,... | |
| France. Assemblée nationale - France - 1876 - 1262 pages
...GRACE DE l'Il i . Roi DE FruM i ET. DE NAVARRE, A tous ci'iiv gai ces présentes verront, saint. Nons avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté a la Chambre des députés par nuire (farde des sceaux, mini.slre secrétaire d'Etal au département... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1877 - 810 pages
...PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tons cem qui ces présentes verront, salut. Noos avons ordonné et ordonnons que le projet de loi, dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre de; députés, par notre ministre secrétaire d'Etal an département de l'intérieur; ot par le sieur... | |
| Pierre François Hercule comte de Serre - 1877 - 972 pages
...Lot is, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la Chambre des députés par notre garde des Sceaux, ministre d'État au département de... | |
| France - 1877 - 806 pages
...GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tons présents et a venir, saint : Nous avons ordonné cl ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté, en notre nom, à la Chambre des députés, par notre ministre de l'intérieur, et par le sieur baron... | |
| Paris (France). Institut national agronomique - Agriculture - 1878 - 470 pages
...demander de lui donner également la votre. PROJET DE LOI. Le Président de la République, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de l'Agriculture et du Commerce qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir... | |
| Science - 1878 - 648 pages
...de vous présenter. ['HO JET DE LOI. « Le Président de la République française décrète : « Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et par le ministre des finances,... | |
| France. Ministere de l'agriculture - 1878 - 464 pages
...de lui donner également la vôtre. PROJET DE LOI. Le Président de la République, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de l'Agriculture et du Commerce qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir... | |
| |