 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 pages
...base à la loi du 8 juillet 18 Ht. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, sera présente en noire nom à la Chambre des Députés, par notre Ministre secrétaire d'Élat des travaux... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 pages
...Messieurs, le texte du projet. PROJET DE LOI. LOUIS PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS, A tous présents ci à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopté par la Chambre des Pairs, dans sa séance du 3 mai 1845, sera présenté en notre nom,... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 712 pages
...I . • • • • • . : • • , . . ', LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS , A tous présents et à venir salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi, dont le teneur suit, sera présenté, en notre nom, à la Chambre des Députés , par notre Ministre secrétaire... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 764 pages
...donner lecture du projet île loi. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A lous présents cl à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont In teneur suit sera présenté, en notre nom, par nos Ministres secrétaires d'État aux départements... | |
 | Forests and forestry - 1846 - 592 pages
...amélioration du domaine forestier. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons...projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'État des travaux publics... | |
 | Chemistry - 1846 - 410 pages
...d'intérêt pour l'avenir de la pharmacie française. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté , en notre nom, à la Chambre des pairs par notre ministre secrétaire d'Etat... | |
 | Prisons - 1846 - 150 pages
...PRÉSENTÉ A LA CHAMBRE DES PAIRS • LE 10 JUIN 1844. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, SALUT. Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS que le projet de loi dont la teneur suit, adopté par la Chambre des Députés dans sa séance du 18 mai i844, soit présenté, en notre... | |
 | Forests and forestry - 1846 - 602 pages
...loi. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présents et à venir, salut, îious avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté, en notre nom , à la chambre des pairs, par notre miArt. l*r. Les dispositions transitoires contenues... | |
 | 1846 - 780 pages
...loi relatif aux cautionnements et vous en recommander l'adoption. PBOJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présente, en notre nom, à la chambre des députés des départements, par notre ministre secrétaire... | |
 | Forests and forestry - 1846 - 654 pages
...de loi. PROJET DE LOI. LOUIS-PIUUPPE , roi des Français, à tous présents et avenir, saint. >oils avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté, en notre nom , à la chambre des pairs, par notre ministre secrétaire d'État au département des... | |
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Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la chambre des députés... 
