 | Auguste Baron - Lyon (France) - 1832 - 470 pages
...,,• Le conseiller-d'Etàt , préfet du Rhône, Du MOLART. \ ' LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français, A tous présens et à venir , salut ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i" Notre bien-aimé fils le duc d'Orléans et lé maréchal duc de Dalmatie , notre... | |
 | Charles Dupin - France - 1834 - 656 pages
...hommes de couleur libres el des affranchis. 356 SECOND PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopté avec amendemens par la Chambre des Pairs, dans sa séance du 7 mars i833, sera présenté... | |
 | France - 1835 - 966 pages
...dont nous allons vous donner lecture. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, li DBS FKAHÇMS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit s«ra présenté à la Chambre des députée par notre ministre secrétaire d'État au département... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...grade. . . I,o56 67$ 855 915 Nomination du Préfet de Police. Louis-Philippe , roi des Français , A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". M. Gabriel Delessert , préfet du département d'Eure-et-Loir, est nommé préfet... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 pages
...nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la Charte constitutionnelle, Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit lera porté à la Chambre des Députés des département par notre ministre de 1 intérieur. A... | |
 | Great Britain - 1833 - 1478 pages
...complète d'un Trafic que nous abhorrons également. Projet de Loi. Louis PHILIPPE, Roi des Français, Nous avons ordonné et ordonnons, que le Projet de...la teneur suit, sera présenté à la Chambre des Pairs, par notre Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la Marine et des Colonies, que nous... | |
 | 1843 - 630 pages
...constitutionnelle, par l'intermédiaire de ses ministres, et sous la forme d'une ordonnance qui prescrit que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à telle chambre au nom du roi. Le droit de retirer un projet présenté, non écrit dans la Charte et... | |
 | Fontaine Molière (Paris, France). - 1844 - 160 pages
...Ministre de l'Intérieur. SEANCE DU 19 FETRIRR <8SO. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopté par la Chambre des Députés, dans sa séance du 5 février 1840, sera présenté, en... | |
 | France. Chambre des députés - 1844 - 560 pages
...a été faite dans la Chambre des Députés des départements , et voulant en accélérer l'effel, Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit , sera porté à la Chambre des Députés par notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur.... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...nous allons vous donner lecture. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons...suit, sera présenté à la Chambre des Députés par notre Ministre Secrétaire d'Etat au département des travaux publics, et par M. Legrand, sous-secrétaire... | |
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Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la chambre des députés... 
