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" Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la chambre des députés... "
Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Page 78
1718
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Histoire de la session de 1815-1817

Joseph Fiévée - 1818 - 376 pages
...reçues de son Roi. ( 336 ) PROJET DE LOI. LOUIS, par la grâce de Dieu, Ro1 DE FRANCE ET ÔE NAVARRE, A tous présens et à venir, salut : Nous avons Ordonné et ordonnons que le pr'ojtt de loi dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des Députés par nos ministres secrétaires...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...l'empire. CHARTE CONSTITUTIONNELLE publiée le 14 août 1850. L0UIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. — Nous AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS que la Charte constitutionnelle de 1814, telle qu'elle a été amendée par les deux Chambres le 7 août...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune ..., Volume 21

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1823 - 518 pages
...garantie de tous leurs droits politiques et civils , » fondés sur la Charte constitutionnelle ; » Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi » dont la teneur suit sera porté à la Chambre des Députés des » dcpartciucnK par notre ministre de l'intérieur. » Art....
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 39

Paris (France) - 1824 - 412 pages
...l'animadversion des lois. Louis , ete. A tous ceux qui ces présentes verront, salut: Nous avons oulonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la chambre des pairs par noire garde ties sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825 - 858 pages
...donne ensuite lecture du projet de loi , dont voici le texte : P r <ij r. t à e toi. Louis, etc. ;' i Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de...suit , sera présenté à la chambre des députés. ' Art. ter. Conformément au concordat passé entre François 1er et Léon X le Roi seul nomme , en...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de ..., Volumes 3-4; Volume 24

1848 - 742 pages
...MÉDECINE, ET A L'ENSEIGNEMENT DE LA PHARMACIE. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, eu notre nom, à la Chambre des députés» par notre ministre secrétaire d'Etat...
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Annuaire historique universel

Europe - 1828 - 984 pages
...etc. jurés prévus, le nombre sera complète - - - •' - - A tous ceux quices prcseutei verront. salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopté par La Chambre des députés, sera prcpar les jurés supplémentaires mentionnés en...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1828 - 960 pages
...députât (b la mars 1837). CHARLES, parla grâce de Dieu . etc. A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopte par la Chambre des députés, sera présenté eu notre nom à la Chambre dt» Pairs par...
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Au Roi et aux Chambres: sur les véritables causes de la rupture avec Alger ...

Alexandre de Laborde - Algeria - 1830 - 194 pages
...PROJET DE LOI. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre; A TOUS PRÉSENS ET A.VEMIR, SALUT ; Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la chambre des députés des départemens par notre ministre secrétaire d'État au...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830 - 772 pages
...Roi sur la qualification des Ministres. Paris, le 13 Août 1830. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présens et à venir , SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS : Le titre de Afonseigneur ne sera plus donné aux membres de notre conseil des ministres. On les appellera...
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