| Joseph Fiévée - 1818 - 376 pages
...reçues de son Roi. ( 336 ) PROJET DE LOI. LOUIS, par la grâce de Dieu, Ro1 DE FRANCE ET ÔE NAVARRE, A tous présens et à venir, salut : Nous avons Ordonné et ordonnons que le pr'ojtt de loi dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des Députés par nos ministres secrétaires... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...l'empire. CHARTE CONSTITUTIONNELLE publiée le 14 août 1850. L0UIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. — Nous AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS que la Charte constitutionnelle de 1814, telle qu'elle a été amendée par les deux Chambres le 7 août... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1823 - 518 pages
...garantie de tous leurs droits politiques et civils , » fondés sur la Charte constitutionnelle ; » Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi » dont la teneur suit sera porté à la Chambre des Députés des » dcpartciucnK par notre ministre de l'intérieur. » Art.... | |
| Paris (France) - 1824 - 412 pages
...l'animadversion des lois. Louis , ete. A tous ceux qui ces présentes verront, salut: Nous avons oulonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la chambre des pairs par noire garde ties sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département... | |
| Europe - 1825 - 858 pages
...donne ensuite lecture du projet de loi , dont voici le texte : P r <ij r. t à e toi. Louis, etc. ;' i Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de...suit , sera présenté à la chambre des députés. ' Art. ter. Conformément au concordat passé entre François 1er et Léon X le Roi seul nomme , en... | |
| 1848 - 742 pages
...MÉDECINE, ET A L'ENSEIGNEMENT DE LA PHARMACIE. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, eu notre nom, à la Chambre des députés» par notre ministre secrétaire d'Etat... | |
| Europe - 1828 - 984 pages
...etc. jurés prévus, le nombre sera complète - - - •' - - A tous ceux quices prcseutei verront. salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopté par La Chambre des députés, sera prcpar les jurés supplémentaires mentionnés en... | |
| Europe - 1828 - 960 pages
...députât (b la mars 1837). CHARLES, parla grâce de Dieu . etc. A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopte par la Chambre des députés, sera présenté eu notre nom à la Chambre dt» Pairs par... | |
| Alexandre de Laborde - Algeria - 1830 - 194 pages
...PROJET DE LOI. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre; A TOUS PRÉSENS ET A.VEMIR, SALUT ; Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la chambre des députés des départemens par notre ministre secrétaire d'État au... | |
| France - 1830 - 772 pages
...Roi sur la qualification des Ministres. Paris, le 13 Août 1830. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présens et à venir , SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS : Le titre de Afonseigneur ne sera plus donné aux membres de notre conseil des ministres. On les appellera... | |
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