 | Paul Nourrisson - Church and state - 1928 - 496 pages
...réalité les congrégations. Le texte du Concordat est muet à leur égard et ce silence 1. « La sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et... | |
 | Edouard Driault - 1928 - 384 pages
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 | French periodicals - 1877 - 1168 pages
...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13 Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y étant attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant cause. ART.... | |
 | 1903 - 1280 pages
...paroissiales et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition de.s évêques. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...aliénés; et qu'en conséquence, la propriété de ses mêmes biens, les droits el revenus y attachés, demeureront incbmmutables entre leurs mains ou... | |
 | French periodicals - 1892 - 1216 pages
...aux évêques et aux curés, suit immédiatement l'article 13 par lequel le Pape déclare que ni lui ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastique» aliénés, et qu'en conséquence « la possession de ces mêmes biens, les droits... | |
 | R. Naz - Canon law - 1937 - 760 pages
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 | History, Modern - 1953 - 118 pages
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... 
