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" Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 95
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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Li capelan: étude de moeurs provençales

Joseph Roumanille - Dialogues - 1851 - 190 pages
...li-z-evesque e li-z-archevesque reglaran acô, l'aprouvarai.... (i) Sa Sainteté, pour le bien de la paix ct l'heureux rétablissement de la religion catholique...déclare que ni * elle ni ses successeurs ne troubleront eu aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Volumes 1-2

Cesare Cantù - 1852 - 922 pages
...et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évèques. XIIL Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mcmes biens, les droits et revenus y allace consul dévot ; mais le conseil d'État ne savait plus...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause. ART. 14. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés...
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Des menses épiscopales en France: étude historique et juridique ...

E. Lormeau - Bishops - 1905 - 247 pages
...sa générosité, ete... » Les articles 13 et 14 du Concordat, résolurent ce double problème : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques ti) Bnfi.AY UE tA MEI HTuE, Documenta snr la yêjforiation du Concordat, LI, pp. ia7 et suiv. aliénés,...
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La condition des biens ecclésiastiques en face de la séparation des églises ...

Henri Donnedieu de Vabres - Biens ecclésiastiques - 1905 - 372 pages
...le bien de la pzix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, m ses successeurs ne troubleront en aucune manière...aliénés : et qu'en conséquence la propriété de ces biens, les drnils et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 74

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1905
...biens de l'Eglise de France. Vous connaissez le texte de l'article 13. 11 y est dit : « Sa Sainteté déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés. » M. Hubbard. On renonce à faire un mauvais procès. M. Gayraud. Attendez ! En conséquence, la propriété...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 111

1905
...seront remises à la disposition des évêques. » Et dans l'article immédiatement suivant, il dit : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique en France, déclare que ni elle ni ses .successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 6

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1905 - 264 pages
...paroissiales et autres non aliénées, seront remises à la disposition du culte catholique. Art. 2. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...par obtenir satisfaction sur ce point. L'art. 19 du Concordat porte, en effet : « Sa Sainteté,'pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeurent incomtnutables entre leurs mains et celles de leurs ayants cause. » Voilà donc la concession...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1906 - 1180 pages
...lieu à remarquer que l'article 13 du Concordat français, dont il est question, s'exprime ainsi : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...aliénés et qu'en conséquence, la propriété de ces mômes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...
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