| World history - 1841 - 1462 pages
...biens nationaux à couvert contre toute répétition ultérieure; il était conçu en ces termes : « Sa Sainteté , « pour le bien de la paix et l'heureux « rétablissement de la religion catho« liijiir, déclare que ni elle, ni ses « successeurs ne troubleront en au« cune manière les... | |
| Philippe Le Bas - France - 1841 - 612 pages
...biens nationaux à couvert contre toute répétition ultérieure ; il était conçu en ces termes : « Sa Sainteté , « po'ur le bien de la paix et l'heureux « rétablissement de la religion catho« lique, déclare que ni elle, ni ses « successeurs ne troubleront en au« cune manière les... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...concordat, que : « pour le bien de la paix et le rétablissement de la religion catholique, ni lui ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière...et revenus y attachés , demeureront incommutables dans leurs mains ou celles de leurs ayants cause. » Le gouvernement , de son côté , promet d'assurer... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...paroissiales et autrenon aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition do é\êqucs. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...rétablissement, de la religion catholique, déclare ([ne ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques... | |
| Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...aliénées , nécessaires au culte , seront mises à la disposition des Evêques. Art. i3. Sa Sainleté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant— cause. Art. i'c Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux Evêques et aux Curés... | |
| Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien rie la paix et l'heureux rétablissement de la religion...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Cette espèce de ratification par le pape des ventes des biens du clergé n'était nullement... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...paroissiales, et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. 1 3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs clés biens ecclésiastiques aliénés , ei , qu'en conséquence , la propriété de ces mêmes biens... | |
| Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...et privilégias m iupenon articulo commémorais, netnon super nommât ion t ad et episcopatus , ment de la religion catholique, déclare que ni elle ni...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mémos biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
| Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1845 - 556 pages
...13 du concordat, fait entre le gouvernement français cl le pape Pie VII, porte : « Sa Sainlelé, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement...successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreius, des biens ecclésiastiques aliénés, el qu'en cunséquence la propriété de ces mêmes... | |
| 1845 - 598 pages
...profit. L'article 13 du concordat, fait entre le gouvernement français et le pape Pie VII, porte : <• Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni «lia, ni «es successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs, des biens ecclésiastiques... | |
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