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" Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 95
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...disposition des évêques. XIII. Sa sainteté, pour le bien fie la paix et l'heureux rétablissement do la religion catholique, déclare que ni elle , ni...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliènés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés...
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Histoire d'Italie, de 1789 à 1814, Volume 4

Carlo Botta - Italy - 1824
...agréées par le gouvernement. Les églises non aliénées seront remises à la disposition des évêques. Sa sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant cause. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêqnes et iv. . a5 aux curés....
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L'art de vérifier les dates...

America - 1824 - 528 pages
...suivante : Démine salvam fa1i rempubticam ; Domine, satvosfae consules. Enfin, le pape déclare que, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, ni lui, ni ses successeurs, ne troubleront jamais les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés...
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L'Art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: 1824

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - America - 1824 - 524 pages
...suivante : Domine saham Jac l'cmpubticam ; Domine , salvosfac consulcs. Enfin , le pape déclare que, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, ni lui, ni ses successeurs , ne troubleront jamais les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés;...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...autres non aliénées , nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. Xllf. Sa sainteté ,. pour le bien de la paix et l'heureux...entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évèques et aux curés dont les diocèses...
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Histoire abrégée du sacrilége chez les différens peuples, et ..., Volume 1

L. F. (du Loiret, Le Four) - France - 1825 - 264 pages
...l'Étalés! celle de. la roajoritédes Français, (1 6) > l'article 1 5 du concor- • d,at porte : « Sa Sainteté , pour le bien de la • paix et l'heureux rétablissement de la re» ligion catholique , déclare que ni elle ni » ses successeurs ne troubleront en au» cune manière...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 4

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825
...passée entre le gouvernement français et lui, le a6 messidor an g : u Sa sainteté » (y est-il dit), pour le bien de la paix et » l'heureux, rétablissement de la religion ca» tholiquc, déclare, que, ni elle ni ses suc» cesscurs ne troubleront en aucune manière » les...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822
...autres , non aliénées , nécessaires au culte , seront remises a la disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déelare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucnne manière les acquéreurs de biens...
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Le Mémorial catholique. Vol.1-12; nouv. coll., vol.1, Volume 5

1826 - 470 pages
...rétablissement de la religion cathon lique , ni elle ni nés successeurs ne troubleront en aucune mai) nière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et » qu'en conséquence la propriété de ces mêrnes biens, les droits » et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs » mains...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 87-88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...13. Sa sainteté , pour le bien de la ipabc et l'heureux établissement de la religion oatholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront...demeureront incommutables entre leurs mains , ou. ceHe de leurs ayant - cause. Art. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux evêques...
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