...disposition des évêques. XIII. Sa sainteté, pour le bien fie la paix et l'heureux rétablissement do la religion catholique, déclare que ni elle , ni...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliènés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés...

...agréées par le gouvernement. Les églises non aliénées seront remises à la disposition des évêques. Sa sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant cause. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêqnes et iv. . a5 aux curés....

...suivante : Démine salvam fa1i rempubticam ; Domine, satvosfae consules. Enfin, le pape déclare que, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, ni lui, ni ses successeurs, ne troubleront jamais les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés...

...suivante : Domine saham Jac l'cmpubticam ; Domine , salvosfac consulcs. Enfin , le pape déclare que, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, ni lui, ni ses successeurs , ne troubleront jamais les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés;...

...autres non aliénées , nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. Xllf. Sa sainteté ,. pour le bien de la paix et l'heureux...entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évèques et aux curés dont les diocèses...

...l'Étalés! celle de. la roajoritédes Français, (1 6) > l'article 1 5 du concor- • d,at porte : « Sa Sainteté , pour le bien de la • paix et l'heureux rétablissement de la re» ligion catholique , déclare que ni elle ni » ses successeurs ne troubleront en au» cune manière...

...passée entre le gouvernement français et lui, le a6 messidor an g : u Sa sainteté » (y est-il dit), pour le bien de la paix et » l'heureux, rétablissement de la religion ca» tholiquc, déclare, que, ni elle ni ses suc» cesscurs ne troubleront en aucune manière » les...

...autres , non aliénées , nécessaires au culte , seront remises a la disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déelare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucnne manière les acquéreurs de biens...

...rétablissement de la religion cathon lique , ni elle ni nés successeurs ne troubleront en aucune mai) nière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et » qu'en conséquence la propriété de ces mêrnes biens, les droits » et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs » mains...

...13. Sa sainteté , pour le bien de la ipabc et l'heureux établissement de la religion oatholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront...demeureront incommutables entre leurs mains , ou. ceHe de leurs ayant - cause. Art. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux evêques...