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" Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 95
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Volumes 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 962 pages
...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. . XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ce» mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Europe - 1819 - 732 pages
...pour la tranquillité publique. Le pape y déclarait que ni lui, ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureraient incominutables entre les mains des acquéreurs, ou celles de leurs ayant cause. « Cette...
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5. section, suite De la révolution française

Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1820 - 582 pages
...nécessaires au culte , seront remises à la disposition des évêques. XIII. Sa sainteté , pour ïe bien de la paix et l'heureux rétablissement de la...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de ces mêmes biens ; les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entré leurs mains...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 522 pages
...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien dela paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...la propriété de ces mêmes biens, les droits et reven 11.4 y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause....
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Dictionnaire historique des cultes religieux: établis dan le monde ..., Volume 4

Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...seront remises à la disposition des » évêques. » XIII. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et u l'heureux rétablissement de la religion catholique, » déclare que ni elle ni ses successeurs ne trouble» ront en aucune manière les acquéreurs des biens » ecclésiastiques aliénés, et qu'en...
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Quelques considérations sur la marche du parti libéral dans les premiers ...

Jean Claude Clausel de Coussergues - France - 1822 - 92 pages
..., les acquéreurs des Liens « ecclésiastiques nliénés, et qu'en conséquence les propi iétés de ces mêmes « biens, les droits et revenus y attachés,...demeureront incommutables entre « leurs mains ou colles de leurs ayant-cause. s Souverain Pontife qu'il y eût ilans le Concordat un article sur la...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 492 pages
...et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ID. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...entre leurs mains, ou celles de leurs ayant-cause. i4- Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés, dont les diocèses...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, eu aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques...entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...seront mises à la disposition des évoques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et Pheureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mîmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, eu aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la...
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