 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. . XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ce» mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou... | |
 | Europe - 1819 - 732 pages
...pour la tranquillité publique. Le pape y déclarait que ni lui, ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureraient incominutables entre les mains des acquéreurs, ou celles de leurs ayant cause. « Cette... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1820 - 608 pages
...nécessaires au culte , seront remises à la disposition des évêques. XIII. Sa sainteté , pour ïe bien de la paix et l'heureux rétablissement de la...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de ces mêmes biens ; les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entré leurs mains... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien dela paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...la propriété de ces mêmes biens, les droits et reven 11.4 y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause.... | |
 | Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...seront remises à la disposition des » évêques. » XIII. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et u l'heureux rétablissement de la religion catholique, » déclare que ni elle ni ses successeurs ne trouble» ront en aucune manière les acquéreurs des biens » ecclésiastiques aliénés, et qu'en... | |
 | Jean Claude Clausel de Coussergues - France - 1822 - 90 pages
..., les acquéreurs des Liens « ecclésiastiques nliénés, et qu'en conséquence les propi iétés de ces mêmes « biens, les droits et revenus y attachés,...demeureront incommutables entre « leurs mains ou colles de leurs ayant-cause. s Souverain Pontife qu'il y eût ilans le Concordat un article sur la... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ID. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...entre leurs mains, ou celles de leurs ayant-cause. i4- Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés, dont les diocèses... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, eu aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques...entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...seront mises à la disposition des évoques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et Pheureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mîmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, eu aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... 
