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" Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 95
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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Histoire geńérale de léglise: L'église et la révolution

Fernand Mourret - 1921
...les formes établies en France avant le changement de gouvernement » (article 4). « Sa Sainteté déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques » (article i3) ; de son côté, le gouvernement « assurera un traitement convenable aux évêques...
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Histoire de la ville de Tain en Dauphiné ...: Période révolutionnaire

Charles-Félix Bellet - Taine, France - 1922 - 576 pages
...doter. Pour le bien de la paix, le pape déclarait que, ni lui, ni ses successeurs, ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens demeurerait incommutable entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Cette déclaration, qui...
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Bulletin d'archéologie et de statistique de la Drôme, Volume 56

Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Drôme (France) - 1922
...doter. Pour le bien de la paix, le pape déclarait que, ni lui, ni ses successeurs, ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens demeurerait incommutable entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Cette déclaration, qui...
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Quellen zur Geschichte des Papsttums und des römischen Katholizismus: von ...

Carl Mirbt - Church history - 1924 - 694 pages
...remises à la disposition des évêques. — 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux 80 rétablissement de la religion catholique, déclare...biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutable« entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. — 14. Le gouvernement assurera un...
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Traité de droit constitutionnel: Les libertés publiques

Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 722 pages
...les lois de la Révolution, on amis en avant les articles 13 et 14 du Concordat ainsi conçus : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés... Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêqnes et aux curés dont les diocèses et...
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Histoire religieuse du département de la Nièvre pendant la révolution ...

Jules Charrier - France - 1926 - 822 pages
...Restauration du culte. 2. L'article du Concordat est ainsi conçu : « Sa Sainteté, pour le bien de la poix et l'heureux rétablissement de la religion catholique...la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenue y attachés demeureront incommutables en leurs mains ou celles de leur ayant cause. » On a...
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Publications de la Société d'histoire contemporaine, Volume 11

1896 - 544 pages
...chrétien ; de l'autre, cette négligence des fêtes et des doctrines officielles entraînaient i. Art. i3. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs successeurs. pour eux, en dépit de la liberté de conscience hautement proelamée, la peine de la...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

History, Modern - 1872 - 736 pages
...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. || 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause, jj 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses...
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Le Correspondant, Volume 108

French periodicals - 1877 - 1168 pages
...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13 Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y étant attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant cause. ART....
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Le Correspondant, Volume 210

1903 - 1280 pages
...paroissiales et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition de.s évêques. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...aliénés; et qu'en conséquence, la propriété de ses mêmes biens, les droits el revenus y attachés, demeureront incbmmutables entre leurs mains ou...
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