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" Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 95
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - France - 1908 - 464 pages
...autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. — Sa Sainteté pour le bien de la paix et l'heureux...incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause. ART. 14. — Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés,...
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Recueil de législation de Toulouse

Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - Jurisprudence - 1908 - 546 pages
...convention entre le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII (loi du i8 germinal an X) porte : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés ». Or, dans un rapport adressé le n juillet i8oi au Gouvernement français, l'abbé Bernier fixait...
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Histoire du Doyenné et de la paroisse de Moyrax du XI. au XX. siècle

Paul Dubourg - 1908 - 672 pages
...conclu entre le Pape Pie VII et le 1er Consul, il fut stipulé par l'article 13 : Sa Sainteté, pour Is bien de la paix et l'heureux rétablissement de la...ses successeurs ne troubleront en aucune manière Ifs acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et que en conséquence, la propriété de ces...
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La révolution et l'empire 1789-1815

Edouard Driault, Gabriel Monod - France - 1909 - 436 pages
...Concordat reconnaît la vente des biens du clergé décrétée par la Constituante : « Sa Sainteté déclare que ni Elle ni ses successeurs ne troubleront...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants droit. » En échange,...
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ptie. Histoire du Concordat de 1516

Jules Thomas - Concordat of 1516 (France) - 1910 - 568 pages
...nombreuses que pénibles : « Elles lui arrachent le cœur », dit-il; cependant il s'y résigne parce que le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique en France les lui imposent. Autres différences non moins caractéristiques entre les deux concordats...
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Histoire diplomatique: La Restauration et le Saint-Siège

Pierre Féret - France - 1911 - 548 pages
...depuis la restauration, renouvelle, en tant que besoin, la déclaration, par elle précédemment faite, que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune...attachés, demeureront incommutables entre leurs mains et ayant-cause. ART. 3. Sa Majesté Très Chrétienne prendra les mesures nécessaires pour effectuer...
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France et Rome

Louis Madelin - Catholic Church - 1913 - 434 pages
...aux abbayes détruites? Pie VII céda; « Sa Sainteté, dira le célèbre article 13 du Concordat, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-5; Volumes 17-20

International law - 1865
..."autres non aliénées, nécessaires au Culte, seront mises à la disposition des Évéques. Art. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en coiiséquence, la propriété de ces mômes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incoin.mutables...
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Rijks geschiedkundige publicatiën: Groote serie, Issue 30

Archives - 1916
...juillet 1801, et portant que ni elle ni ses successenrs ne troubleront en aucune manière les acquérenrs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demenrent et demenreront incommutables entre lenrs mains ou celles de lenrs ayans-cause. Art. 25. La...
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Histoire de France contemporaine depuis la révolution jusqu'à la paix de ...

Ernest Lavisse - France - 1921 - 498 pages
...cathédrales et palais épiscopaux. — Par l'article 13 du Concordat, le pape déclare que ni lui ni ses successeurs « ne troubleront en aucune manière...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause ». La formule fut longue à trouver : elle paraissait toujours trop ultramontaine au...
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